19 Janvier 2021

JUSB2102199A (source BOMJ)

De:	Virginie CAILLEAU (LUTAUD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"

cessation de fonction

De:	Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:	Démocrates apparentés
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nadia Essayan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand DU MARAIS
Objet:	membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

élection

De:	Alain DRU
Objet:	membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

élection

De:	Alexandre LINDEN président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Bertrand DU MARAIS
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Alain DRU
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Philippe-Pierre CABOURDIN vice-président
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Christine MAUGÜE
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Anne DEBET
Objet:	La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	François PELLEGRINI
Objet:	vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

élection

De:	François PELLEGRINI vice-président
Objet:	Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Sophie LAMBREMON vice-présidente déléguée
Objet:	Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

De:	Marie-Laure DENIS présidente
Objet:	Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

composition

JORFTEXT000043005393 (source JORF)

De:	Grégory BESSON-MOREAU
Objet:	président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:	Conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

president

nomination

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Bernard VANHOYE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000043005391 (source JORF)

admission

JORFTEXT000043005388 (source JORF)

De:	Bernard Ortolan Docteur
Objet:	président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Remplace:	M. Jean-François Thébaut
Groupe:	Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

president

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043005385 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	D'AURIAC (Ombline, Marie, Charlotte, Armelle), épouse DE LA MARQUE
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000043005383 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige)
Objet:	notaire

JORFTEXT000043005383 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	de LAUTREC (Sabine, Françoise, Marie, Isabelle), épouse LESBROS anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI, Notaires associés d'une SCP titulaires d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

JORFTEXT000043005381 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	IZART (Léopoldine, Fabienne, Charlette), épouse ROUCHOUT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROUCHOUT & Associés »

JORFTEXT000043005379 (source JORF)

nomination

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-des-Groseillers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	NAUDIN (Julie, Marie), épouse ESNAULT
Objet:

JORFTEXT000043005377 (source JORF)

transfert

notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »

JORFTEXT000043005375 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000043005373 (source JORF)

De:	MOREAU (Anne-Ségolène, Palmyre)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

nomination

notaire
notaire_residence="Templeuve-en Pévèle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	VEROVE (Jean-Baptiste, Xavier)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIE, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

JORFTEXT000043005371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043005369 (source JORF)

De:	THOMAS (Claire, Colette, Luce, Jacqueline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DEGAEY (Hélène, Françoise, Suzanne, Ghislaine), épouse COCHIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000043005367 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043005365 (source JORF)

De:	GUÉRIN (Hélène, Chantal, Jeanne, Marie), épouse VAREON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « BRIDAY-LELONG, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Laurence BRIDAY-LELONG, Notaire »

notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000043005363 (source JORF)

De:	GERVAIS (Guillaume, Pascal, Laurent)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="(Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000043005361 (source JORF)

De:	MATHIEU (Sandrine, Virginie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000043005358 (source JORF)

De:	Nathalie MARTHIEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfète
Groupe:	Prefecture - Mme MARTHIEN (Nathalie)

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005356 (source JORF)

De:	Xavier PÉNEAU
Objet:	après prolongation d'activité à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. PÉNEAU (Xavier)

date_debut="2021-04-01"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005349 (source JORF)

De:	Gilles Lara-Adélaïde
Objet:	directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées

cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000043005349 (source JORF)

De:	Gilles Lara-Adélaïde
Objet:	conseiller budgétaire au cabinet de la ministre des armées

date_debut="2021-01-18"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000043005346 (source JORF)

De:	Denis Vincent
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005344 (source JORF)

De:	Armel Tonnerre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005342 (source JORF)

De:	Yannick Soudais
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Groupe:	Institut Mines Télécom hors classe

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005340 (source JORF)

De:	Daniel Strat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043005338 (source JORF)

De:	François BRIAND
Objet:	des cadres pour limite d'âge et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2021-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000043005336 (source JORF)

De:	Alain Yves Brégent
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2021-05-01"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000043005333 (source JORF)

De:	Jean-Marc SÉNATEUR
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Gilles Lara-Adélaïde directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:	au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000043005260 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Elisabeth LOUVET ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, conseillère Présidence française de l'Union européenne auprès du directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à vingt-cinq mille euros

JORFTEXT000043005216 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

De:	Aude CHARRIER ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de la régulation européenne
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

JORFTEXT000043005216 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Matthieu PAPOUIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Rémi MEJECAZE administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Olivier DEBAERE inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Caroline VENDRYES ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Laure SOULIAC ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Julie PERCELAY à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Guglielmina OLIVEROS-TORO ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Marie-Laure METAYER inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Sophie-Dorothée DURON administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Natalie COMMEAU ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

De:	Borel Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Miche de Malleray Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Le Broch Kévin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Zuttion Jean-Pierre
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Charrière David
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Pfister Jérémy
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Coulmier Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Castillo Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Noël Andy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

De:	Thibault Audrey
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

promotion

DEC2101BSINEE (source BOCNRS)

De:	Victoria de Casteja Ingénieur d'Etudes Hors Classe
Objet:	chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut Ecologie et Environnement Sa mission a pour objet de prendre en charge des questions et actions relatives à la formation scientifique et aux écoles thématiques
Groupe:	Chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut Ecologie et Environnement

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"

nomination

3-ECOI2035518A_PDFA (source BOAC)

De:	Brigitte Chokron
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du 7 janvier 2020 susvisé Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline Suppléante
Remplace:	Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"
suppleant

nomination

3-ECOI2035518A_PDFA (source BOAC)

De:	Isabelle Douillet
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du 7 janvier 2020 susvisé Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline Titulaire
Remplace:	M. David Peyron
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"

nomination