Conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Remplace:
M. Caron (Pierre)
Groupe:
Conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
JORFTEXT000000720655
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1992
22/01/1992
De:
Lapeyre (Michel)
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:
M. Kelhetter (René)
Groupe:
Conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
JORFTEXT000000538579
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1992
01/01/1992