Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneste (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
date_debut
=
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2006-10-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours d'appel
"
JORFTEXT000000640147
(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 2006
02/08/2006