corps="Tribunaux administratifs et des cours d'appel" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Geneste (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours d'appel"
JORFTEXT000000640147(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Aymard (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours d'appel"
JORFTEXT000000259576(source JORF)
radiation
08 Avril 200508/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.