Conseil du secteur justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Savinas
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
du médiateur de la République
conseiller du secteur justice
Groupe:
Conseil du secteur justice
date_debut
=
"
2008-01-02
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000017847269
(source JORF)
mise à disposition
10 Janvier 2008
10/01/2008
De:
Gilbert Cervoni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du Médiateur de la République
conseiller du secteur justice
Groupe:
Conseil du secteur justice
date_debut
=
"
2003-02-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000411829
(source JORF)
mise à disposition
09 Avril 2003
09/04/2003