09 Avril 2003

chargé d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

adjoint au directeur des transports terrestres

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

ingénieure en chef des ponts et chaussées

directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

pour une durée maximale de trois ans

auprès de l'Association permanente de la chambre des métiers

directeur général des services

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects

professeur des écoles de classe normale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre de la société civile professionnelle Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration centrale

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et

radiée des cadres de l'administration centrale

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Nice

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre

chef du bureau des affaires générales de défense civile

en remplacement du chef du bureau des plans de protection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

b) Deuxième représentant

chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

en remplacement du chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

a) Premier représentant

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques

en remplacement du sous-directeur de la prévention et de la protection des populations

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

b) Deuxième représentant

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

en remplacement du directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

a) Premier représentant

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur général des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

directrice régionale de l'équipement de Picardie et directrice départementale de l'équipement de la Somme

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique

directeur du département des affaires économiques

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur départemental de l'équipement

directeur départemental du Trésor public

auprès du Port autonome de Bordeaux

pour une durée maximale de trois ans

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

agente comptable en adjonction de service du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Guyane

attachée principale de 2e classe au Conseil d'Etat, placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux

attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

directeur des services généraux

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale

aux dates ci-dessous

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale

aux dates ci-dessous

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale

aux dates ci-dessous

membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean Mathieu, Didier Tholon et Jean-Michel Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur du Fonds de solidarité vieillesse

représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)