Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil (organisation)


De: Jean Roger (FTILAC-CFDT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Barthel (SGEN-CFDT
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Riquier (SGEN-CFDT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Contremoulin (SEP)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Hude (FSU)
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Adam (SEP)
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Chenault (FSU)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Patrick Farrugia
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
MEDEF
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gilbert Diepois
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
MEDEF
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Henri Josserand
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Paul Martine
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Bonnin
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: David Ollivier
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Philippe Renahy
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Jacques Briouze
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Claude Raoul
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michaël Pinault
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geoffroy de Pierrepont
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Marty
conseiller régional de Midi-Pyrénées (titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des régions de France
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Meylan
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Grandpierre
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Vitre (Claude)
Interéchanges (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
Guides de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Toumi (Samir)
Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Seidenbinder (François)
Alliance des unions chrétiennes de jeunes gens (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Seguret (Daniel)
Fédération nationale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sauvreneau (Alain)
Fédération nationale Léo-Lagrange (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Roulland (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rongier (Jean-Marie)
service technique pour les activités de jeunesse (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Picquart (Thierry)
Solidarités jeunesses (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Muller (Gérard)
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Martin (Gérard)
institut de formation, de recherche et de promotion (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lefeuvre (Christian)
Culture et liberté (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lambert (Michel)
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Houzel (Guillaume)
Anima'fac (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Henrard (Jacques)
Jeunesse au plein air (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hamonic (Christian)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guenée (Jacques)
Groupe cinéma (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gourin (Cédric)
Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gobillot (Didier)
Union nationale des jeunesses musicales de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneve (Marc)
Union nationale des centres sportifs de plein air (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Friedrich (Georges)
Fédération nationale des Francas (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Foucambert (Jean)
Association française pour la lecture (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dumoulin (Jean-Claude)
Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Ducom (Michel)
Groupe français d'éducation nouvelle
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Doumont (Rainer)
CPCV organisme protestant de formation (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Djabrouhou (Zhora)
Scouts musulmans de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Demont (Guilhem)
Jeunesse indépendante chrétienne (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Demeulier (Jacques)
centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Delmonte (Frédéric)
Fédération des associations générales étudiantes (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Delajot (Jean-Louis)
Union française des centres de vacances et de loisirs (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Da Costa (Philippe)
Scouts de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Clouet (Pierre)
Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Carre (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Brustis (Jean-Luc)
Avenir et joie-Jeunesse ouvrière chrétienne (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bratzler (Edgar)
Bureau international de liaison et de documentation (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bachimont (Rémi)
Familles rurales-fédération nationale (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marion Peyre (FNSA/CGT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joana Pi (FTILAC-CFDT)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danièle Quetin (FERC-CGT)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Isabelle Becu-Salaün (SNIJSL-FEN)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Françoise Riss (SNAEN)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Christine Holub
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Colette Demierre
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Catherine Rajalu
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Annie Daisson-Verduron
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Monique Beaussier
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Juliane Bi
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Hélène Barbaray
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Elisabeth Morin
vice-présidente du conseil régional Poitou-Charentes (suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des régions de France
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Saint-Yves (Jacqueline)
Coordination des organismes d'aide aux chômeurs (suppléante)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dore (Françoise)
Cotravaux (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bachelier (Catherine)
Peuple et culture (suppléante)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Arnoult-Brill (Edith)
Fédération unie des auberges de jeunesse (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rachid Maalem
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Séverine Prevedello
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Roger (Jean)
(FTILAC-CFDT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Radenac (Jean-Marie)
(FTILAC-CFDT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Laurent (Jean-François)
(UGS-MJC-CGT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Hude (Didier)
(FSU), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Geneve (Marc)
(SGEN-CFDT), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Etienne (Pascal)
(SNIJSL-FEN), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Contremoulin (Gérard)
(SEP), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bier (Bernard)
(SGEN-CFDT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guenot (René)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Cottenet (Gérard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Carillo (Armand)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Pouilhe (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Devos (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Garcia (Christian)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Baylac (Hervé)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Poyet (Yann)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bru (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Briouze (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Raoul (Claude)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rived (Serge)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Serrou (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vandevoorde (Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Grandpierre (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Zerbib (Jean-Charles)
Fonds social juif unifié, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vuez (Michel)
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Verny (Emmanuel)
Union française des centres de vacances et de loisirs, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Toumi (Samir)
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Sauvreneau (Alain)
Fédération nationale Léo-Lagrange, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rongier (Jean-Marie)
service technique pour les activités de jeunesse, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Roger (Michel)
Culture et liberté, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Renou (Laurent)
Association des coeurs vaillants et âmes vaillantes-Action catholique des enfants, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Pousse (Pascal)
Mouvement rural de jeunesse chrétienne, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Picquart (Thierry)
Solidarité jeunesse, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Muller (Gérard)
Fédération nationale de l'école des parents et des éducateurs, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Michel (Jean-Marie)
centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Luce (Christian)
Fédération nationale des foyers ruraux, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Jeanteur (Bernard)
mouvement ATD Quart-Monde, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Hindermeyer (Olivier)
Union nationale des centres sportifs de plein air, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Henrard (Jacques)
Jeunesse au plein air, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guerard (Jacky)
Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Guenée (Jacques)
Groupe cinéma, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Friedrich (Georges)
Fédération nationale des Francas, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Dupuis (Jean)
Association touristique des cheminots, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Doumont (Rainer)
CPCV, organisme protestant de formation, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Demaison (Yacine)
Scouts musulmans de France, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Da Costa (Philippe)
Les Scouts de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Cessot (Olivier)
Fédération des maisons des potes, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Carre (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Campinchi (Philippe)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Brise (Guy)
Fédération générale des associations d'éducation départementales des pupilles de l'enseignement public, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Brin (Christophe)
Jeunesse ouvrière chrétienne, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bratzler (Edgar)
Bureau international de liaison et de documentation, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bourrieau (Jean)
Cotravaux, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Blanc (Henri)
Fédération française des maisons des jeunes et de la culture, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Bachimont (Rémi)
Fédération nationale Familles rurales, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Amalvy (Richard)
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Quetin (Danielle)
(FERC-CGT), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Picard (Catherine)
(SEP), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Jacquot (Josiane)
(FSU), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Azais (Christine)
(SNAEN), suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Descheemaeker (Catherine)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CNPF
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: de Saint Germain (Anne-Geneviève)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CNPF
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Rajalu (Catherine)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Lambelin (Chantal)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Varlet (Yvonne)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Thomasset (Virginie)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Planchais (Agnès)
Union féminine civique et sociale, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Martini-Robert (Geneviève)
Institut de formation de recherche et de promotion, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Feuillade (Chantal)
Secours populaire français, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Baudelot (Corinne)
Peuple et culture, suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Arnoult-Brill (Edith)
Fédération unie des auberges de jeunesse, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: de Somer d'Assenoy (Lucien)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Tetard (Françoise)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Vitre (Claude)
Inter-échanges, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
Les Guides de France, titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.