Conseil référendaire du second grade (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller référendaire du second grade
Groupe:
Conseil référendaire du second grade
JORFTEXT000000580129
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2001
26/07/2001