JORFTEXT000000580129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert Liffran
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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(source JORF)
nomination
26 Juillet 2001
26/07/2001
De:
François Besson
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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(source JORF)
nomination
26 Juillet 2001
26/07/2001
De:
Emmanuelle Lebée
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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(source JORF)
nomination
26 Juillet 2001
26/07/2001
De:
Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller référendaire du second grade
Groupe:
Conseil référendaire du second grade
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(source JORF)
nomination
26 Juillet 2001
26/07/2001
