Conseil référendaire du second grade, second groupe (organisation)


De: Anne-Marie Batut
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
Conseil référendaire du second grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.