JORFTEXT000000527459

De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Anne-Marie Batut
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
Conseil référendaire du second grade, second groupe
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nomination
23 Octobre 199123/10/1991