Conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel CHOMET
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par la loi n° 2011-884 susvisée et
à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande en énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, dans les limites prévues dans sa délibération n° 11-287-1 du
15 mars 2011
publiée au Journal officiel de la République française du
24 avril 2011
Considérant que la réglementation thermique actuellement en vigueur dans les départements d'outre-mer susvisée (la « RTAA DOM ») ne prévoit pas de transposition opérationnelle du volet certification tel que prévu par la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2002
sur la performance énergétique des bâtiments refondue par la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du
19 mai 2010
sur la performance énergétique des bâtiments
Groupe:
Conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)
date_fin="2013-07-27"
JORFTEXT000027915158(source JORF)
habilitation
31 Août 201331/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.