31 Août 2013


De: Daniel CHOMET
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par la loi n° 2011-884 du
27 juillet 2011
relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique susvisée, sur la base des dispositions de l'article 73, troisième alinéa, de la Constitution, et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales susvisés
à compter de sa promulgation, à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, dans les limites prévues dans sa délibération n° 11-287-1 du
15 mars 2011
susvisée, publiée au Journal officiel de la République française du
24 avril 2011
Considérant qu'il convient donc de reprendre l'objectif de la directive 2002/91/CE du
16 décembre 2002
sur la performance énergétique des bâtiments, modifiée par la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du
19 mai 2010
sur la performance énergétique des bâtiments
afin de combler le vide juridique laissé par l'absence de dispositif applicable en Martinique
Groupe:
Conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants
duree="deux ans"
JORFTEXT000027915275(source JORF)
habilitation
31 Août 201331/08/2013
De: Daniel CHOMET
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par la loi n° 2011-884 du
27 juillet 2011
relative aux collectivités territoriales de Guyane et Martinique susvisée, sur la base des dispositions de l'article 73, troisième alinéa, de la Constitution, et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales susvisés
à compter de sa promulgation, à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, dans les limites prévues dans sa délibération n° 11-287-1 du
15 mars 2011
susvisée, publiée au Journal officiel de la République française du
24 avril 2011
Considérant que ces informations sont nécessaires à la réalisation des DPE-M en Martinique
Groupe:
Conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique Martinique (DPE-M)
duree="deux ans"
JORFTEXT000027915224(source JORF)
habilitation
31 Août 201331/08/2013
De: Daniel CHOMET
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par la loi n° 2011-884 susvisée et
à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande en énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, dans les limites prévues dans sa délibération n° 11-287-1 du
15 mars 2011
publiée au Journal officiel de la République française du
24 avril 2011
Considérant que la réglementation thermique actuellement en vigueur dans les départements d'outre-mer susvisée (la « RTAA DOM ») ne prévoit pas de transposition opérationnelle du volet certification tel que prévu par la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2002
sur la performance énergétique des bâtiments refondue par la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du
19 mai 2010
sur la performance énergétique des bâtiments
Groupe:
Conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)
date_fin="2013-07-27"
JORFTEXT000027915158(source JORF)
habilitation
31 Août 201331/08/2013
De: Daniel CHOMET
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par la loi n° 2011-884 susvisée et
à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande en énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, dans les limites prévues dans sa délibération n° 11-287-1 du
15 mars 2011
publiée au Journal officiel de la République française du
24 avril 2011
Considérant que la région Martinique souhaite mettre en place une réglementation thermique à obligation de résultats afin de répondre aux objectifs du SRCAE
date_fin="2013-07-27"
JORFTEXT000027915101(source JORF)
habilitation
31 Août 201331/08/2013
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000027915061(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Hélène Farnaud-Defromont
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000027915061(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201331/08/2013
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027915057(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Nicolas BERGERON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Karine BARITEAU
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
JORFTEXT000027915053(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Jean-Michel AGUER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
Remplace:M. Norbert DUFOUR
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
JORFTEXT000027915051(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Emmanuelle ESCH
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Bernard MENIN
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000027915049(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Antoine Desfretrier
Objet:
conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-09"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027915045(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201331/08/2013
De: Bredin (Frédérique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Garandeau (Eric)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000027915042(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Ok (Erol)
conseiller économique hors classe
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris
Groupe:
Musée national Picasso - Paris
JORFTEXT000027915040(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Zarrinekafche (Vandadbhe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Vallas (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Torres Lopes Asfora (Lucas), nom d'usage Asfora
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Prono (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Mourton (Yvan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Laldji (Abdelkrim)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Labasque (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Duglué (Romain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Digan (Cyrille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Vionnet (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Tyré (Chloé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Stasiak (Leslie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Sorgus (Valérie), nom d'usage Lieur
é
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Six (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Saviane (Florentine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Rodier (Nadège)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Raillot (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Quesnel (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Poulain (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pidoux (Sonia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Philizot (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Persiali (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Penverne (Fanny)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Nabaloum (Marianne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Muscas (Rose-Marie), nom d'usage Bonnardet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Maury (Cécile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Legrand (Marion)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Huillery (Lydie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Gourmet (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Fouégué-Demteli (Esther)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Drion (Amélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Dhieux (Jennyfer)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Delattre (Marie-Christine), nom d'usage Artigny
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Cajet (Pascale), nom d'usage Alvarez
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Cahuzac (Marielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Bobour (Flora)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Bellot (Marie), nom d'usage Hourcourigaray
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027915037(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Laurent PROBST
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe II) de la gestion du réseau autoroutier concédé
au sein du service de la gestion du réseau routier national (direction des infrastructures de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915032(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Jean-François COLLIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000027915029(source JORF)
inscription
31 Août 201331/08/2013
De: Didier MONTCHAMP
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
Préfecture du Nord
préfecture des Hauts-de-Seine
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027915021(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Christian CHOCQUET
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027915014(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027915008(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027915001(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Michel-Régis TALON
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Pascale BUCH
Groupe:
Ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027914990(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027914980(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Jean MELQUIOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027914977(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027914975(source JORF)
admission
31 Août 201331/08/2013
De: Patrice Russac
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000027914973(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Briac Piriou
élèves de Mines Paris Tech
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000027914971(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Laura Létourneau
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000027914971(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à Berlin et nommée ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse
JORFTEXT000027914969(source JORF)
affectation
31 Août 201331/08/2013
De: HOURS (Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000027914966(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: GELOS (Vanessa, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000027914964(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: MOULIADE (Elise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régine CHAPPAT-MOULIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027914962(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Nora Machure
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
date_debut="2013-09-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027914958(source JORF)
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000027914947(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Stéphane Saurel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000027914941(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027914927(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Franck ESCOFFIER
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
de
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
administrateur civil. »
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Denis ROUX
Objet:
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Alexandre MARGUERITE
Objet:
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Sylvie MOUYON-PORTE
Objet:
de
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Alexandre MARGUERITE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000027914918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2013-08-30"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
« 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
« 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Anthony Blais
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
« 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier ; »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Dominique Mourey
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Brice Paquet
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Bernard Guinot
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Georges Faivre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
« 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale entreprise et développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Isabelle Leguay
directrice territorial université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Christine Pujol-Noël
directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière ; »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.