Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (organisation)

De:	Jean-François HUSSON
Objet:	rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne sous réserve de sa délibération en conseil des ministres
Groupe:	Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.