président d'Animafac

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

c)

représentants de la société civile

le mouvement associatif

trésorier

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

c)

représentants de la société civile

la fédération française d'enseignement et pratiques artistiques

chargée de mission bénévole

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

c)

représentants de la société civile

la fédération sportive et culturelle de France

responsable du département ressource, développement, mécénat

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

c)

représentants de la société civile

la fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et des familles

responsable du service des relations internationales de la ville de Nancy

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

c)

représentants de la société civile

l'association française du conseil des communes et régions de France

présidente de la fédération franco-allemande pour l'Europe

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

b)

représentants des institutions franco-allemandes

la fédération franco-allemande pour l'Europe

cheffe du bureau des échanges scolaires et extra-scolaires

membres du Conseil d'orientation du fonds citoyen

b)

représentants des institutions franco-allemandes

l'office franco-allemand pour la jeunesse

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

Suppléant représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

inspecteur de l'éducation nationale hors classe (académie de Grenoble)

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Grenoble, (groupe II), adjoint au délégué de région académique au numérique de la région académique Auvergne‑Rhône‑Alpes

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe (académie de Rennes)

conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) (Groupe II) de l'académie de Rennes

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine

(BRACHA)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Saint-Denis, déléguée au tribunal de proximité de Pantin

à titre exceptionnel

membre de la commission consultative du secret de la défense nationale

par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)

rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

sous réserve de sa délibération en conseil des ministres

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

Émilienne POUMIROL

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de

cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics

présidente de la Ligue féminine de handball

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la section « forêts, eaux et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membre de la commission des collections du Domaine national de Chambord

représentante du ministre chargé de l'agriculture

président de l'Université Gustave Eiffel

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

agente contractuelle

directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

avec une période probatoire de six mois

administratrice territoriale

directrice régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté

avec une période probatoire de six mois

conservatrice générale du patrimoine

directrice régionale des affaires culturelles de la région Normandie

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseiller libertés publiques et élections

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales

secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage

conseillère d'Etat

présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Montpellier

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUDOLF ET COLOMBO »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI et Sophie LAMBERT, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Stéphanie REDAUD et Caroline RICKLIN-ROY »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre FONGARNAND, Evelyne HANRIGOU et Laurent PISTRE CERDAN notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRACTES SEVRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »

juge au tribunal judiciaire de Nanterre, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

10 octobre 2020

vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 octobre 2020

vice-président placé à la cour d'appel de Pau

conseiller d'Etat

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère à la cour d'appel de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° bis de

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

inspectrice de l'administration de 2e classe

inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(1er tour)

inspectrice de l'administration de 2e classe

inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(2e tour)

capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

à titre posthume

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

au grade de commissaire de police

sous-préfet hors classe

préfet

sous-préfet hors classe

du corps des sous-préfets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économique

sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

des cadres

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

à la retraite

attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

des cadres

attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

à la retraite

conseiller technique agriculture au cabinet du Premier ministre

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

conseiller maître (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation. »

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation. »

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne région parisienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne région parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations. »

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève »

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

directeur de l'université de technologie de Compiègne

au sein de la section 14 Chimie de coordination, catalyse, interfaces et procédés

membres du Comité national de la recherche scientifique

au sein de la section 19 Système Terre : enveloppes superficielles

membres du Comité national de la recherche scientifique

membres du Comité national de la recherche scientifique

au sein de la commission interdisciplinaire n° 53 Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques

membres du Comité national de la recherche scientifique

membres du Comité national de la recherche scientifique

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maîtresse de conférences

directrice de l'unité UMR6262

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur d'Etudes

assistant de prévention au sein de l'unité MOY1200 intitulée Délégation Provence et Corse

Technicienne supérieure

assistante de prévention au sein de l'unité MOY1200 intitulée Délégation Provence et Corse

Corse

assistant de prévention

assistante de prévention au sein de l'UMR 5063 intitulée BPM

à compter du 08/01/2021

Assistante ingénieure

aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UMR 5104 intitulée VERIMAG

directeur adjoint

directeur adjoint

directeur adjoint

responsable du service gestion financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable administrative

directeur de l'unité UPR8001

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administratif

directeur adjoint

directeur adjoint

gestionnaire financière aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe

directeur de l'unité UMR5566

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administrative aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe, et à

directeur de l'unité UMR3589

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants