Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre (organisation)


De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
date_debut="2009-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021012194(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Robert Ampuy
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général
Groupe:
Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000422735(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.