Conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joseph (Daniel)
Objet:
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1993-04-03"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite
admission
04 Juin 199304/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.