Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.