la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du Fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2016-12-09 du 13 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil scientifique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 13 décembre 2016 | 