Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel (organisation) - JORFSearch

Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel (organisation)

De:	Jean-Pierre Vogel
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Nicole Moureix
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Jeanne Mesnard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1993 28/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.