Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel (organisation)

De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jeanne Mesnard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993