Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mornet (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
"
JORFTEXT000017733725
(source JORF)
inscription
22 Décembre 2007
22/12/2007
De:
Albertini (Paul-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
"
JORFTEXT000017733725
(source JORF)
inscription
22 Décembre 2007
22/12/2007
De:
Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
"
JORFTEXT000017733725
(source JORF)
inscription
22 Décembre 2007
22/12/2007