Cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie (organisation)


De: Gilbert EMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
date_debut="2020-03-14"
cour_appel="Lyon, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042472715(source JORF)
admission
29 Octobre 202029/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.