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De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bernard SIMIER
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Dominique GAILLARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-11-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Pascal LEMOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-04-12"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-05-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Franck GRAVIOU
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe PETITPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
30 décembre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bruno ALBOUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Eric BOUSSUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Philippe CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2024
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Fabienne ROZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale COMPAGNIE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GADRET-FIGEROU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe QUINQUET DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Décembre 202320/12/2023
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Damien LEVADOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire
dont le mandat
Groupe:
magistrat="Avocat général"
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hervé LHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier AUFERIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Michel REGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Nicolas RENUCCI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivier MESRINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine GUILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Martine ASSONION
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine STEFF
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florent CROUHY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine AGOGUET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Abdel-Akim MAHI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure VERMEERSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POINSO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PHILIPPE
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé POINOT
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume GIRARD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel PASCAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LAGIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie TAVERNIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernard BEFFY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Martial RENAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Philippe FAISANDIER
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Pierre-Jean GAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 août 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Pascal GUINOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel DEBACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jean-Yves GOUEFFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie CHAUVET-KACHANER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure LEHUGEUR
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Lionel BENAICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 octobre 2022
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Serge MACKOWIAK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Vincent FERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Philippe MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claire FOUQUET-LAPAR
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Denis VANBREMEERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne-Sophie TEXIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie TUFFREAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Gérard SENTIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202208/09/2022
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE DE LA LANDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hugues COURTIAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DI ROSA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé LHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno ALBOUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MAIGNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André MEYKUCHEL
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eric FOUARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine MAZARS-TRAPERO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise BENEZECH
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude RUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Michel DESPLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Hugues WEREMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: François COUDERT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Hélène MORTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Bertrand LECLERC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe FERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-01-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202224/03/2022
De: Philippe BRUN
avocat général en service extraordinaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Denise ROGUET-LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2022-07-30"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Stéphane CHASSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Bernard REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 mars 2022
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 202215/02/2022
De: Fabienne ROZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Pierre LAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-06-05"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Décembre 202130/12/2021
De: Monica D'ONOFRIO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel SAVINAS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume LESCAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle COUZY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle DELANDE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine RECHTER-HENRY
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Luc GADAUD
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vinciane DE JONGH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Francis CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2022
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alice BOSSIERE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
avocate générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BITTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline BOUSSEAU-CHOPE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier NAGABBO
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philibert DEMORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ludovic ANDRE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine CAZABAN-POUCHET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BOURRAGUE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ACHARD-DALLES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernard REYNAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MAZAUD
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MELIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck GRAVIOU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël SANESI-de GENTILE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claude DERENS
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Françoise TISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jacques LOUVIER
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves DELPERIE
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabienne MARTIN-BONNET
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BORRON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine PERRIN
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul SUDRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilbert EMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
cour_appel="Lyon, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire dont le mandat
Groupe:
magistrat="Avocat général"
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Gildas PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 janvier 2021
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel BONNIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2020
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean LECAROZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ROQUES
inspectrice de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Michel ALDEBERT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOLINA
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
avocate générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane THIBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël MICHAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine THIBIERGE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GRIMA-SAVI
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe VANNIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc JAEG
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François THEVENOT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-François MAILHES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre ARPAIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale PALAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE DIMNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian PONSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juillet 2020
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Luc FONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2020
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"
détachement
06 Mai 202006/05/2020
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Didier BLANGUERNON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Yoland LABONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocate générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie BRELURUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BONNEFOY
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Pierre DRENO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 septembre 2019
avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BENAICHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André MEYKUCHEL
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 octobre 2019
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent FICHOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne BILHOU-NABERA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude RUARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge ROQUES
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude BITTER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès COFTIER-CORDIER
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis BERNADEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile LEGRAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel PELEGRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric LEGRAND
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François PRELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain LEROUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yvon CALVET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Benoît MESLIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 avril 2019 », lire « 21 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon. »
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon. »"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
conge_parental
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2019
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michel GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis MONDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-01-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne MOREAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAITREPIERRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure de CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Francis CREON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence POUDENS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric BOUSSUGE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brigitte MONTAMBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves JANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Joëlle RIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jacques HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: François FELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-06-27"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Jocelyne KAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jacques BOUZIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Lionel CHASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Myriam QUEMENER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves GRANGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
24 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
06 Février 201806/02/2018
De: Christine PENICHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocate générale à la Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Solange MORACCHINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocate générale à la Cour de cassation, 2 août 2018, 1er novembre 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre BONTHOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves DELPERIE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Philippe DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2018
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gilles DELORME
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
5 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy RICHARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves MICOLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FERLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric BEDOS
avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Richard DUBANT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-Marie CUNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Yves JANNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane CHASSARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe STEING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ghislaine JAILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DREUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LOUVIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luc BELAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel REGNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine FOREY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrick BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Pascal FOURRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anne-Françoise TISSIER-FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Joël SOLLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Alain PHILIBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Agnès COFTIER-CORDIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Etienne DAURES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry</