magistrat="Avocat général" (tag)


De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean QUINTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-12-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050395525(source JORF)
admission
25 Octobre 202425/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patrick SASSOUST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050350758(source JORF)
admission
16 Octobre 202416/10/2024
De: James JUAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050350758(source JORF)
admission
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2024-10-07"
duree="deux ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050151321(source JORF)
détachement
31 Août 202431/08/2024
De: Eric SEVERE-JOLIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050145731(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Alain LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2024
avocat général à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145723(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Philippe MELIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
avocat général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry GRIFFET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry VILLARDO
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François THEVENOT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine DUBOST-RAVACHOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse GRILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie CADIGNAN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence LECOQ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien FARGES
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier BRAY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole FRAZIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-07-15"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049747075(source JORF)
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049548517(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bernard SIMIER
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Dominique GAILLARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-11-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Pascal LEMOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-04-12"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418937(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049315376(source JORF)
admission
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049274044(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Franck GRAVIOU
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe PETITPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-08-04"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049061015(source JORF)
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
30 décembre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bruno ALBOUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Eric BOUSSUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010709(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Philippe CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2024
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Fabienne ROZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049010703(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale COMPAGNIE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GADRET-FIGEROU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe QUINQUET DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000048595505(source JORF)
admission
20 Décembre 202320/12/2023
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Damien LEVADOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048374573(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hervé LHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier AUFERIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Michel REGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Nicolas RENUCCI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivier MESRINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine GUILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Martine ASSONION
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine STEFF
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florent CROUHY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine AGOGUET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047931928(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Pierre BONTHOUX
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Abdel-Akim MAHI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure VERMEERSCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POINSO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annabelle PHILIPPE
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé POINOT
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume GIRARD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth IENNE-BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel PASCAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck LAGIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie TAVERNIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernard BEFFY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047521623(source JORF)
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Martial RENAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Philippe FAISANDIER
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047423796(source JORF)
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Pierre-Jean GAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 août 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047209053(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Pascal GUINOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel DEBACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-03-22"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047017458(source JORF)
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jean-Yves GOUEFFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046865963(source JORF)
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046865961(source JORF)
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie CHAUVET-KACHANER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure LEHUGEUR
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Lionel BENAICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 octobre 2022
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Serge MACKOWIAK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Vincent FERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Philippe MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046652580(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claire FOUQUET-LAPAR
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Denis VANBREMEERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046466909(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne-Sophie TEXIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046295012(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie TUFFREAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046295012(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Gérard SENTIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046266943(source JORF)
admission
08 Septembre 202208/09/2022
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE DE LA LANDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046203558(source JORF)
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hugues COURTIAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DI ROSA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179773(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé LHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno ALBOUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MAIGNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André MEYKUCHEL
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eric FOUARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine MAZARS-TRAPERO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise BENEZECH
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude RUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Michel DESPLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Hugues WEREMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045946792(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: François COUDERT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Hélène MORTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Bertrand LECLERC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe FERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-01-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045398661(source JORF)
admission
24 Mars 202224/03/2022
De: Philippe BRUN
avocat général en service extraordinaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Denise ROGUET-LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2022-07-30"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045288253(source JORF)
admission
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045244048(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Stéphane CHASSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045244046(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Bernard REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000045244046(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 mars 2022
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045167983(source JORF)
admission
15 Février 202215/02/2022
De: Fabienne ROZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045149609(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044813685(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Pierre LAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-06-05"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044616570(source JORF)
admission
30 Décembre 202130/12/2021
De: Monica D'ONOFRIO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel SAVINAS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume LESCAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle COUZY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle DELANDE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine RECHTER-HENRY
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Luc GADAUD
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vinciane DE JONGH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044547926(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Francis CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2022
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alice BOSSIERE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-06"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044376818(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
avocate générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BITTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044212939(source JORF)
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline BOUSSEAU-CHOPE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier NAGABBO
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philibert DEMORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043814777(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ludovic ANDRE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine CAZABAN-POUCHET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BOURRAGUE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ACHARD-DALLES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bernard REYNAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MAZAUD
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MELIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck GRAVIOU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël SANESI-de GENTILE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claude DERENS
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Françoise TISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043519584(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jacques LOUVIER
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043467674(source JORF)
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042993401(source JORF)
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042963540(source JORF)
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042700785(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves DELPERIE
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabienne MARTIN-BONNET
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BORRON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine PERRIN
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-02-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042625939(source JORF)
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul SUDRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042593007(source JORF)
radiation
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilbert EMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon, placé en congé de longue maladie
date_debut="2020-03-14"
cour_appel="Lyon, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042472715(source JORF)
admission
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Gildas PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 janvier 2021
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel BONNIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2020
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042251120(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean LECAROZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228997(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228997(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ROQUES
inspectrice de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228997(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Michel ALDEBERT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOLINA
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
avocate générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane THIBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël MICHAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine THIBIERGE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GRIMA-SAVI
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent AUGER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe VANNIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc JAEG
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François THEVENOT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-François MAILHES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre ARPAIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale PALAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE DIMNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042171630(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christian PONSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juillet 2020
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171602(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Luc FONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2020
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171602(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042165609(source JORF)
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041850085(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041850081(source JORF)
détachement
06 Mai 202006/05/2020
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Didier BLANGUERNON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-07-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041822056(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041662111(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Yoland LABONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041559347(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-07-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548033(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000041438986(source JORF)
admission
22 Janvier 202022/01/2020
De: Marie-Bernadette DUHAA
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 janvier 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
28 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039683671(source JORF)
radiation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocate générale
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie BRELURUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BONNEFOY
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Pierre DRENO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297193(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 septembre 2019
avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297145(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039194429(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039117638(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BENAICHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André MEYKUCHEL
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038926059(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 octobre 2019
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-12-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038858936(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent FICHOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038783169(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne BILHOU-NABERA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude RUARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge ROQUES
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude BITTER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès COFTIER-CORDIER
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis BERNADEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile LEGRAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel PELEGRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric LEGRAND
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François PRELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain LEROUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yvon CALVET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038624490(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Benoît MESLIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038215369(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158490(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 avril 2019 », lire « 21 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon. »
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon. »"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre NALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2019-03-08"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115049(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952786(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952784(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037853112(source JORF)
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037853107(source JORF)
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
conge_parental
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2019
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037801170(source JORF)
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michel GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-07-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037797460(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037627521(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037554313(source JORF)
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis MONDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037392221(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-01-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037392219(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037373280(source JORF)
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne MOREAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAITREPIERRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure de CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Francis CREON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence POUDENS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric BOUSSUGE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brigitte MONTAMBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves JANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036946055(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Joëlle RIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Cour de cassation
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944975(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jacques HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 novembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859185(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859177(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: François FELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-06-27"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036709085(source JORF)
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: Jocelyne KAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jacques BOUZIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Lionel CHASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Myriam QUEMENER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036596667(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves GRANGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
24 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036575151(source JORF)
radiation
06 Février 201806/02/2018
De: Christine PENICHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocate générale à la Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535613(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Solange MORACCHINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocate générale à la Cour de cassation, 2 août 2018, 1er novembre 2020 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 2 août 2018, 1er novembre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535613(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-03-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre BONTHOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves DELPERIE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000036259688(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Philippe DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2018
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259682(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036251130(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gilles DELORME
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
5 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035939382(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Gilles FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy RICHARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves MICOLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FERLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric BEDOS
avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Richard DUBANT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034299119(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034160732(source JORF)
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034154918(source JORF)
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034074547(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-Marie CUNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342017(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Yves JANNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033197974(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033193303(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033193301(source JORF)
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane CHASSARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Michel GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033007794(source JORF)
admission
10 Août 201610/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe STEING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ghislaine JAILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DREUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LOUVIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luc BELAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel REGNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine FOREY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032753937(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrick BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 7 novembre 2016, 6 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Pascal FOURRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anne-Françoise TISSIER-FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Joël SOLLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Alain PHILIBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Agnès COFTIER-CORDIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Etienne DAURES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000032146317(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-Marie Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Drouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Elisabeth GAYET-RABACHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 juin 2016
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970878(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Jean-Louis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul VALAT
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Christophe CROCQ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie SCHLANGER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Muriel PEILLON-FUSINA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick STEINMETZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe MIRA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: André Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031218394(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031075336(source JORF)
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jocelyne KAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DRENO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987551(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David SENAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe RENZI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc CHAZOTTES
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Francis NACHBAR
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier AUFERIL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-José AUBE-LOTTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thérèse BRUNISSO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel CHASSIN
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique ESCOLANO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal GUINOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques CHOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 décembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030921342(source JORF)
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Annabel ESCLAPEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique TOURETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 novembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Chantal BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2015
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Yves CHARPENEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Marie-José BOITEAU-LEBON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
24 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000030698719(source JORF)
radiation
09 Juin 201509/06/2015
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Claude LAFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000030591723(source JORF)
admission
14 Mai 201514/05/2015
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030537261(source JORF)
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire désigné
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030490813(source JORF)
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030490813(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De: Hélène Delobeau-Catton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Tailhardat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-10"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémi CROSSON du CORMIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Eric BEDOS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annie BRUNET-FUSTER
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Jacques IGNACIO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël SANESI de GENTILE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe DUROCHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude PALPACUER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clarisse TARON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel MIRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier BOCCON-GIBOD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-07-23"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954258(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Hugues WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 avril 2015
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francis BATTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Monique SONREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick QUINCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Michel RAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 février 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Louis WALLON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Philippe DROUET
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Christine GUEGUEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Diringer
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604417(source JORF)
désignation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604415(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De: Pierre Kramer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Robert FINIELZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Olivier HUSSENET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc ROUCHAYROLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Louis MOREAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jacques CARRERE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Madeleine GUIDONI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis VANBREMEERSCH
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles DELORME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Gabrielle RATEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-José BOITEAU-LEBON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Camille TARDO-DINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: KRUGER (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029293584(source JORF)
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc FONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel RAFFIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier Lefort
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029045398(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques LEFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028937450(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean BERKANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028937437(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Paul CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 novembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Patrice DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Xavier SALVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yves Le Baut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
Groupe:
Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick Beau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques Liberge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
Groupe:
Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000028711363(source JORF)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bertrand CHARPENTIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
24 avril 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028594704(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Bruno GESTERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jacqueline MANCINI-DUFOURNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Philippe VIOLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Myriam QUEMENER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Michel ALDEBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Françoise TRAVAILLOT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne KOSTOMAROFF
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Annabel ESCLAPEZ
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Naïma DATOU-SAID-RUDLOFF
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bernard BEFFY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacky COULON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique TAILHARDAT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028313047(source JORF)
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Emmanuel GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2014
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Denys MILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Alain PHILIBEAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal BOUGY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles CHARBONNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Damien KINCHER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nadine PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre MUCCHIELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
Groupe:
Cour de cassation, 8 mars 2014, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Paul ARNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Alain PERINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Emmanuel GERARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude LAFONT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027519311(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Odile FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415385(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415383(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415383(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Denis ROBERT-CHARRERAU
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027397274(source JORF)
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Xavier RICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-24"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001465(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Luc QUINIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Paul DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Yves BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026844711(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Pauline CABY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Eliane HOULETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques BOUZIGUES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Chantal BERGER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre-Jean GAURY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre CORTES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Serge PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gérard PITERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026562607(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain MONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacques CAZALS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Paul CAVAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis CROIZIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Noëlle TEILLER
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian DREUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GIRARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles FOURNIER
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Marie D'HUY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Odile FAIVRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric SEGUIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Henri PERRET
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 novembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
2 mai 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Limoges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026074799(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Claude PERNOLLET
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919686(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025919686(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919680(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Jean MARTIN
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025919680(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Jacques BRUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude Chevalier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 octobre 2012
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée LATHOUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Odile Valette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
22 novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025757014(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude DAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-05"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Martin LARDEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacques LIBERGE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Régis Delorme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 mars 2012
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Yves Charpenel
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025338977(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Francis CAVARROC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mai 2012
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2012-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025175524(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025175524(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Serge Armand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2012
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Schultz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juin 2012
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Paul CONTENT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Etienne DAURES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047597(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025031132(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Pierre ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Michel BRUNTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:
Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024679933(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: Pierre AVIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Olivier LAMBLING
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000024502949(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Benoît MESLIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GUERY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques DEFOS DU RAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Michel MAROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Amédée Lathoud
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024114137(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Vincent LE PANNERER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Lambling
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Gérard LOUBENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Groupe:
Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023628707(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Lionel CHASSIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gildas PAVY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Alain Legoux
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023528809(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Patrick SASSOUST
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023269582(source JORF)
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe MAITRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023269582(source JORF)
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel GAUTHIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023269582(source JORF)
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Luc BUCKEL
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Charles LECOMPTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lydia ALZETTA, épouse GORGEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Daniel MIRA
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240730(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023087127(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel SERDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Raphaël WEISSMANN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard LEROY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Luc QUINIO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François GOSSELIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques DEFOS du RAU
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice LEMONNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand CHARPENTIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022142927(source JORF)
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Odile FALLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Christian MELLOTTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Alain CARRE-PIERRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Jacques Planchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2010-11-11"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022070291(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Guy CHASSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel TISSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021862888(source JORF)
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Odile FALLETTI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021862888(source JORF)
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Marc DOMINGO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Jacques DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-05-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021712699(source JORF)
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Michel BREARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
28 mai 2010
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Laurent LE MESLE
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573884(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques CAZALS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François MUGUET
procureur de La République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascale REITZEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal SCHULTZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DROUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal CHAUX
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Xavier RICHAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Claude KROSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292398(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christian CABAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2010
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292398(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Patrice MAYNIAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-03-18"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021242252(source JORF)
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021183200(source JORF)
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021183200(source JORF)
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: Claude LAFONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gilles Lacan
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158944(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gervaise TAFFALEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158942(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Hélène MAGLIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
Groupe:
Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Claude BERLIOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2010
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pierre CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2010
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021024427(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Olivier BAILLY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guy CHASSOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel BEAULIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul ARNOUX
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000021003314(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques HOSSAERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène DELOBEAU, épouse CATTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis KANTOR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Anne CHAPELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782481(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine BARTOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020736199(source JORF)
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard DAVERGNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christian GONGORA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre DENIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Henri PERRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe KAPELLA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles FOURNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régis DELORME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Olivier TCHERKESSOFF
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: François CUINAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
7 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
6 septembre 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020506530(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er septembre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492732(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: François JURDEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492732(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: François Deby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020214115(source JORF)
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Alain Carré-Pierrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104022(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Lapasse, épouse Seither
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Robert Baffert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2009
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Janine Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2009
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Anne-Marie Baudron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mars 2009
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Alain Gagnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 avril 2009
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Olivier Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019778949(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Paul Gandoliere
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019720818(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019720818(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Salzmann (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
31 janvier 2009
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Elek (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude PERNOLLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel DESSET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre AVIGNON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Louis Di Guardia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-10-14"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019237900(source JORF)
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PETITPREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude KROSS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURCOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VALLEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Janine STERN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019123573(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019123573(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Michel Mazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
Groupe:
Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Etienne Madranges
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000018700221(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000018700221(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Françoise Piccot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Yves Tremoureux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 septembre 2008
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Bernard Blais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Gilles Lucazeau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
Groupe:
Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Laurent Davenas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011
Groupe:
Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Yves Bot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères et Européennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018277094(source JORF)
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Michel Schonn
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2008
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michèle Bernard, épouse Requin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2008
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: André Viangalli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2008
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Badie
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577137(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Michel Marotte
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577135(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Patrick Lalande
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577133(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Patrick Bonnet
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577131(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577129(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bernard Blais
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577127(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577125(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Serge Petit
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577123(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577121(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Francis Casorla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000791675(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Yves Bot
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000282421(source JORF)
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean-Louis La Bonnardière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000468912(source JORF)
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lagauche
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Lefort
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Deville
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Aldige
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000618273(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000618273(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000825221(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Marie Le Dimna
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Abrial
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Odile Valette
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michèle Bernard, épouse Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Jacques Bignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Paul Cavailles
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Montillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-10-08"
cour_appel="Poitiers, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000822370(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Louis Bartolomei
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jannier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Régine Bonhomme
professeure des universités
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000821468(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pascal Chaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Xavier Salvat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000466144(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Claude Lautru
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000466144(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Françoise Barrairon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273241(source JORF)
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Paul Sudre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Jean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reine Slama
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Ponsard
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Planchon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Pages
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000463778(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Mazard
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000463778(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000463778(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Claude Thin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000427928(source JORF)
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: André Simard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Jean-Pierre Zanoto
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Marie Cuny
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000459181(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Junillon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-12-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-11-15"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000425160(source JORF)
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierre Billard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: André Houpert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455761(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000268114(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claude Mathon
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000636935(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Marc Derrien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Monnet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Robert Baffert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000632435(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000632435(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Jobard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789601(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000446560(source JORF)
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000628174(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805915(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Petitjean
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Feltz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Bruneau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Tourette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Breard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Echappe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000625241(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Debacq
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Ronsin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugues Woirhaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Gauthier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Rouchereau
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Desplan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Sonrel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Marie Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Perino
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Tissot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000626202(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000803434(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Yves Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-06-22"
date_fin="2007-06-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244213(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Patrice Maynial
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000431295(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000601085(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Roland Kessous
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-03-17"
date_fin="2007-03-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Maurice Lafortune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-18"
date_fin="2007-01-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Jean Volff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-11"
date_fin="2006-08-10"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609454(source JORF)
admission
28 Août 200328/08/2003
De: Pierre Bernard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Basset
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Pecondon-Lacroix
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lambling
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Wayland, épouse Grenier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Bertrand
avocat général près la Cour de cassation
du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Defos du Rau
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Le Baut
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Volff
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000596232(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-Claude Nicod
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Paul Guenot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Martine Comte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Francis Casorla
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000602095(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Dominique Allix
professeur des universités
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601089(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Jean-Louis Bec
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martin Lardeux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Claude Vuillemin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Edmond Stenger
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gino Necchi
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Lecrubier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claude Chevalier
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Bometon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Camille Tardo-Dino
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Emmanuel Gerard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne-Marie Baudron
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Mouton
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: André Gariazzo
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Foerst
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Francis Cavarroc
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Mellottee
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Legoux
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Robert Finielz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Daniel Ludet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Schmelck
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Cabat
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe-Stanislas Kehrig
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-06"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597173(source JORF)
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Gaubert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Billard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Boccon-Gibod
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Gestermann
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Legrand
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Roussel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Foucart
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Durand
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Simard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Gosselin
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Lorentz
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Berlioz
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Violette
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guy Richarte
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre-Yves Radiguet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Dore
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Viangalli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François Pascal
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Dagues
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000778791(source JORF)
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Pouly
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-28"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000413243(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200206/06/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230372(source JORF)
admission
05 Juin 200205/06/2002
De: Jean Lorentz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Claude Lautru
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Frechede
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000225498(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Cedras
professeur de droit
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000590666(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Daniel Renaut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cholet
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Cavailles
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Thin
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Serge Armand
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Raybaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Foucart
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Piccot
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cianfarani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Perol
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000579451(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Laurent Davenas
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000405123(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Alexandre Benmakhlouf
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000770094(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Garrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000221722(source JORF)
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000208241(source JORF)
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Régis de Gouttes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000402973(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000217381(source JORF)
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Roger Lucas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000765900(source JORF)
admission
05 Août 200005/08/2000
De: Jean Martin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Ponsard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Daniel Leimbacher
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Raymond Viricelle
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000752368(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Laudet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-01-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000583750(source JORF)
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Seurin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Françoise Rouchereau
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Michel Legrand
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Didier Durand
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du
7 octobre 1999
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_fin="2000-10-06"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000567743(source JORF)
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Lasry (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-10-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000213159(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Michel Laudet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Bilger
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Fromont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guy Richarte
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:M. Nicod
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Feuillard
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Sodini
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Baechlin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Françoise Barrairon
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000561843(source JORF)
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Jacques Duplat
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574954(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocate générale
Remplace:
M. Terrier
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Barral
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Salvat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207794(source JORF)
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alexandre (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000390182(source JORF)
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000206794(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:M. de Gouttes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Junillon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:
M. Legoux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Dominique Sarcelet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Remplace:
M. Perret
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-François Pascal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:M. Bouazis
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mourier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Olivier Guerin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Terrail
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Louis Di Guardia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Chemithe
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dintilhac
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Joinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Pierre Couturier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre-Yves Radiguet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Lefort
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:M. Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mazeas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-08-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556953(source JORF)
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Tracol (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1998-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Yves Boivin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:M. Segondat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Yves Launay
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Cécile Chatel, épouse Petit
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Thiney (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1998-04-08"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Perret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1998-01-17"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386018(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Philippe Violette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guillaume (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200179(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Jean Geronimi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000368800(source JORF)
admission
31 Août 199731/08/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-09-18"
date_fin="2000-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567318(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Bertrand Guitard
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Remplace:
M. Paugam
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Mouton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Geronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000748830(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Bernard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Paugam (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Yves Jobard
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Libouban
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747346(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denys Millet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Berlioz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Remplace:
M. Granier
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Dore
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bertrand Charpentier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Albarede
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000380572(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Fortin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-29"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Christian Mellottee
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Benmakhlouf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roland Mahy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Granier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Bernard de Gouttes
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000378115(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Gérard Piters
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Remplace:M. Peltier
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Basset
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Monnet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Paris (Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Jean Libouban
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-03-28"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Alain Legoux
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Touzalin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Rerolle (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bruno Cotte
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Xavier Salvat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Patrick Lalande
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Delafaye
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: André Houpert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Badets
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Peltier (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Riom
à compter du 16 octobre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delafaye (Bernard)
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000372171(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 199528/09/1995
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-23"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555421(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000554673(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Terral
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: André Dagues
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Boutan
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean Mazeas
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Galibert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Bruntz
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Costecalde
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Boval
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Collomb-Clerc
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Alexandre
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Bellot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Quenson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Bertrand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Remplace:
M. Kohn
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Nicod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:
M. Werl
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuel Robin
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Remplace:
M. Poisot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Clerc
juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bartolomei (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000553806(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Daniel Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000553035(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Roger Lucas
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000553035(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Jean-François Weber
magistrat
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000188490(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Badets (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Terral (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735657(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Kohn (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
30 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Jean-Paul Guenot
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Pomier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Compain (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Leger (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000368374(source JORF)
détachement
20 Décembre 199420/12/1994
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul Blanc
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Romanetti
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Remplace:M. Pascal
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Monteils (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Alain Terrail
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000346539(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Pierre Lyon-Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000346532(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Pascal (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Groupe:
Cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Costecalde (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000728784(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daniel Martin
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Baechlin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Barrairon
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Bernard-Catat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:
M. Paulin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Couilleau (André)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Baechlin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000180847(source JORF)
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Hubert de Touzalin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Garrec
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Compain
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: François Ange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000163274(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Franck Terrier
magistrat détaché, du premier grade, second groupe
Objet:
Avocat général prés la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Caralp
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000710817(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Philippe Leger
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000710817(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Auguste Tillet
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Serge Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gervaise Taffaleau, épouse Hue
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Pierre Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Vedrine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Georgette Benas
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jules Guers
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Remplace:M. Tillet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Lasry
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:
M. Roque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Chambeyron
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Monestie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000361893(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jerry Sainte-Rose
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Dubois de Prisque
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000361893(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Don Joseph Graziani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-03-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361410(source JORF)
admission
31 Décembre 199231/12/1992
De: Serge Jeanjean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux
Remplace:M. Di Guardia
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Daniel Fortin
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Avocats généraux
Remplace:
M. Kessous
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Christine Chanet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocats généraux
Remplace:
M. Amiel
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Falletti
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jacques Defos du Rau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Remplace:M. Julien
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: René Amiel
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000542979(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Dubois de Prisque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000358436(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161726(source JORF)
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: François Romanetti
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Vilmer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Yves Jobard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Apap
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Bernard Delafaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Baccard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Roland Kessous
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345634(source JORF)
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Apap (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Montpellier
conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
l'article 48 de la loi organique no 92-189 du
25 février 1992
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358025(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Yves Lesec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
22 mai 1992
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538968(source JORF)
admission
29 Avril 199229/04/1992
De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175694(source JORF)
admission
04 Avril 199204/04/1992
De: Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000358209(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Alfred Caralp
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace:
M. Challe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Marro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace: Laporte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Baccard (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean-Pierre Monestié
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000161937(source JORF)
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Luciani (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Limoges
à compter du 25 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guerin-Boutaud (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Stanislas-Philippe Kehrig
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Ange
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: André Baccard
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alloy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Georges Apap
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Fabienne Canel, épouse Vilmer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Pichot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Duplat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:
M. Carrouee
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Cholet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. Duplat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Philippe de Caigny
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vernette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355986(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Guy Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721341(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Burgaud (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Reims
à compter du 6 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: François Ange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000709135(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Jean-Michel Parlange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecocq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345033(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Roland Kessous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Parlange
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000345033(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Henri Dontenwille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Roger Gaunet
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Marcelli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Yves Chauvy
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Patin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Rabut
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Michel Parlange
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Gaunet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Philippe de Caigny
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Chauvy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Christian Terral
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Maligne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Maurice Lafortune
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lepelley
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Bernard-Catat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Galiber d'Auque
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Enquebecq
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Remplace:M. Bot
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Lecocq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000354950(source JORF)
admission
16 Mai 199116/05/1991
De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000352418(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Maligne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171880(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Renauld (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353668(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Gilbert Thiney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Mignonat
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Bernard Lepelley
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000343555(source JORF)
admission
19 Janvier 199119/01/1991
De: François Ange
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pierre Dubois de Prisque
avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:
à la Cour de cassation
avocat général
inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000343607(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: André Ortolland
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708397(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gérard Guillaume
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:
M. Duchange
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pierre Vedrine
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Lepee
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990
De: Bernard Pasturaud
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Gasperi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Rabastens (Adrien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bernard Challe
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Desplan
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Carrouee
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Perceval
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Galibert
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Badets
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Aymar Alloy
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Cazenave
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Remplace:
M. Colas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Patin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ecoutin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Picca
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Guyot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167131(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Synvet (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000524807(source JORF)
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Lepee (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 15 octobre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000351275(source JORF)
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Tulli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Christian Cabat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Remplace:
M. Bellamy
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Nesa
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Joseph Curti
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Dontenwille
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Nesa (Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000158602(source JORF)
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Pierre Tulli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Kessous
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean Cabannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000524398(source JORF)
admission
21 Janvier 199021/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.