Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Jeol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite précédemment premier avocat général à la Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961 portant règlement d'administration publique relatif à l'application aux magistrats de l'ancien cadre d'outre-mer de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958
Groupe:	Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.