Cour des comptes des Communautés européennes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes des Communautés européennes
date_debut
=
"
1996-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000560749
(source JORF)
détachement
19 Juin 1996
19/06/1996