Cours administratives d'appel en service (organisation)


De: Jean-Marc Dudezert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.