De sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice
par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Groupe:
De sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000032855615
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2016
08/07/2016