Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Masset
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052521373
(source JORF)
désignation
06 Novembre 2025
06/11/2025