JORFTEXT000052521373

De: Henri Leroy
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Sécurités
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Relations avec les collectivités territoriales
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Pouvoirs publics
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Teva Rohfritsch
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Outre-mer
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Guy Benarroche
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Juridictions administratives et juridictions financières
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: David Margueritte
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Immigration, asile et intégration
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Immigration, asile et intégration
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Michel Masset
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Louis Vogel
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Administration pénitentiaire
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Loïc HERVÉ
sur le projet de loi n° 853 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Transformation et fonction publiques
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Sécurité civile
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Laurence Harribey
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Protection judiciaire de la jeunesse
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Justice judiciaire - Accès au droit et à la justice
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Justice judiciaire - Accès au droit et à la justice
parlement="Sénat"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Cécile Cukierman
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Administration générale et territoriale de l'État
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052521373(source JORF)
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
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désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sophie PRIMAS
Objet:
la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000052521373(source JORF)
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Marc SÉNÉ
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000052521373(source JORF)
désignation
06 Novembre 202506/11/2025