en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne