Entreprise (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Texier (Anne-Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrate coordonnatrice
en application del'article 55 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux experts en diagnostic d'entreprise
Remplace:
M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:
Entreprise
magistrat
JORFTEXT000000819575
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2007
27/01/2007
De:
Le Carrer (Nicolas)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Gauthier (Gilles)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Dolley (Armel)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Bruart (Pierre)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Baujet (Bernard)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Prat (Bernadette), épouse Malmezat
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Doutressoule (Juliette)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Donnais (Géraldine)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000547570
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994
De:
Beuzeboc (Bernard)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)
Groupe:
Entreprise
JORFTEXT000000364591
(source JORF)
admission
26 Avril 1994
26/04/1994