Et maintenu en position de service (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Thony
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Et maintenu en position de service
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
élévation
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Gaston Fourn
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Et maintenu en position de service
JORFTEXT000000166769
(source JORF)
élévation
24 Novembre 1994
24/11/1994