25 Juillet 1996

JORFTEXT000000732965 (source JORF)

De:	Job (Christian) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du ministre délégué à la coopération chef de mission
Groupe:	Ministre délégué à la coopération

date_debut="1995-08-10"
duree="un an"

détachement

De:	Peyrelevade (Jean) président-directeur général du Crédit lyonnais
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:	Renault

nomination

De:	Paye (Jean-Claude) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:	Renault

nomination

De:	Martre (Henri) président d'honneur de l'Aérospatiale
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:	Renault

nomination

De:	Lombard (Didier) directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:	Renault

nomination

De:	Le Lorier (Anne) chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:	Renault

nomination

JORFTEXT000000732213 (source JORF)

De:	Alain Koegler
Objet:	chargé de mission

date_debut="1996-07-11"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

De:	Jean-François Thony magistrat du second grade
Objet:	au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:	Et maintenu en position de service

élévation

De:	Alain Prache
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

De:	Francis Nachbar magistrats du second grade
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

De:	Guy Hittinger
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

De:	Jean-Pierre Fort
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

De:	Michel Bonneau
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

De:	Jean-Pierre Bernard
Objet:	au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:	Et maintenus en position de service

élévation

tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

De:	Sandra Orus juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Premier juge Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Deliry
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"

De:	Michel-Pierre Simond vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

nomination

De:	Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Andrée Vidal, épouse Goudon premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Angélique Heidsieck substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Sur sa demande
Remplace:	M. Crocq
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jacques Chauvelot premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Michel Rispe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Sur sa demande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Berthon admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Nadia Ajjan premier juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Germain
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Christine Rossi, épouse Crocq juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Sur sa demande
Remplace:	Mme Jehiel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Fabienne Rouge juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Germaine Peyre, épouse Bouet conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Chauvelot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Janick Champion, épouse Touzery juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Tony Moussa premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Cavailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Raymond Levy premier juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Loyens
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Jack Perisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Sur sa demande
Remplace:	Mme Buchet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Christophe Teissier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts
Remplace:	Mme White
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Frédéric Charlon premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Sabbah
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Paul Pierson substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Madranges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Michèle Lasserre, épouse Appietto vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Verleene
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Catherine Rolland, épouse Bouscant juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Michèle Langlade juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Maestracci
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Catherine Beddok, épouse David juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

nomination

De:	Frédérique Agostini magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal
Remplace:	M. Cimamonti
Groupe:	Secrétariat général du parquet du tribunal

tribunal="" sexe="

nomination

De:	François Gosselin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nicot

nomination

De:	Jean Sabbah premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	M. Egret

nomination

De:	Perez
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Manuel Perez juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Maitrepierre
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Eric Maitrepierre premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Moisan
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Meunier
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Evelyne Sire-Marin, épouse Chalumeau juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Valérie Salmeron magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	Mme Lebee

nomination

De:	Guillemette Meunier magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	M. Chapelle

nomination

De:	Maryse Lesault juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Catherine Lathelier juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Jelena Kojic juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	Mme Waechter

nomination

De:	Dominique Jehiel juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	M. Jean Draeher

nomination

De:	Muriel Gonand juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Martine Darriet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	Mme Touzery

nomination

De:	Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad juge
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Bodard
Objet:	Premier juge Sur sa demande

nomination

De:	Agnès Bodard juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	Mme Reyss

nomination

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Premier juge Sur sa demande
Remplace:	Mme Fillioux

nomination

De:	Claude Ruard juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quiles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Pascal Oualid auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Cyrille Vignon auditeur de justice
Objet:	Substituts du procureur de la République Sur sa demande

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Michel Bourles auditeur de justice
Objet:	Substituts du procureur de la République Sur sa demande

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie Mace juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Bergougnous

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Poitou magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:	Mme Bouscant
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 13e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sophie Lecarme auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Frédérique Schmidt auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Sophie Brinet auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	André Tour magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Remplace:	Mme Langlade
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurent Richard auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Isabelle Chaussade magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Premier juge Juges
Remplace:	Mme Laurans

magistrat="Juge"

nomination

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Pierre Garnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Appietto
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	André Chapelle juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie Darbois vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Laurent Lassale auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Michel Berges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Carine Tasmadjian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bénédicte Boisselet juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perisse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Colat-Joliviere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Cimamonti susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Paul Chaumont juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Barbier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Daniel Schiex procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Annie Antoine premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Gérard Thibault-Laurent conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Francke magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence Boissel-Dombreval vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Guignard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Catherine Gay premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jocelyne Labaye vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Emilia Kasbarian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sandrine Guillon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Filipa Grilo, épouse Guilhen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Paul Baudoux premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Lardeux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique Jezequel, épouse Berthiau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Florence Boutleux, épouse Delabie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	André Meykuchel juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Berthiau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle Robinson auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges des enfants Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Gerard, épouse Mescle juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges des enfants Sur sa demande
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Loïc Courtel premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Patricia Gonzalez juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Pascal Couvignou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	François Maury premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substituts du procureur général
Remplace:	M. Poughon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Berthon premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hubert Azoulay conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Saunier-Ruellan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Olivier Lalande auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Vincent Braud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:	M. Perry
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

nomination

De:	Marie-Christine Vannier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Bertrand Gautier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Piters procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Avocat général
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	Mme Duffe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Agnès Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Isabelle Dossisard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Anne Teze vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Bruno Crepin président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Gilbert Ganez-Lopez vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Adeline de Lataulade premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Chantal Huillemot, épouse Ferrando premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique Parry, épouse Le Taillanter vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claudine Boyer, épouse Galland juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne Le Gouic, épouse Jouannard vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Françoise Mariaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Coulon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annyvonne Le Dain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Coffre premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique Audureau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Paul Sudre premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Bertrand Leclerc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureurs de la République adjoints Sur sa demande
Remplace:	M. Chassot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Catherine Denis procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureurs de la République adjoints Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Eric Mangin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	François Nicot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Géraldine Berhault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christel Magnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Yves Le Pape vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Georges Boll auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Patrice Amar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Céline Maigne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Bany substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Cécile Bazelaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Olivier Mansion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Olivier Houdot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Frédérique Marec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Patrice Lachapelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Nathalie Malardel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sandrine Gil auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Bernadette Pragout vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Coll
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Sabine Peyrou juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Anne Cochaud-Doutreuwe vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Laurence Noël vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Latrabe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bernard Besset conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal Mechiche conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Remplace:	M. Main
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Pascot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Contal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean-François Gravie-Plande juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	André Parant vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Laville
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Myriam Laloubere magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	François Basset procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marianne Lassner, épouse Bejat premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Régine Bertrand, épouse Royer premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Thery conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Pinot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul-André Richard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Valette magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Jacquinot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Maestracci premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Magnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Le Bail, épouse Germain vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Codaccioni
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Bernard conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Nerondat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Reillon, épouse Sem premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Potier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierrette Vidal, épouse Pinot conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Nauroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire Desvignes, épouse Favre conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rostagno
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denise Dessoly, épouse Nerondat conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Bertolini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rippert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Coadou Le Brozec conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Françoise Dufour magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Remplace:	M. Valleix
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Bruno Picou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Bruno Lallemand vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Olivier Joulin président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Françoise Bourliaud, épouse Remery premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Charles Framboise vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Nicole Hirsch, épouse Berthet juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Philippe Soubeyran juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Arnaud Massip substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Pasta
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marie-Noëlle Ivanes substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Pons
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Stéphanie Hebrard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Dominique Bruzy président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pasta
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Christian Pasta substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Remplace:	Mme Berthon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:	M. Courazier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"

nomination

De:	Olivier Ruer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Gire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Michel Weyland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	André Roux vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Patricia Richet vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Martine Laplasse, épouse Escolano vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Paul Hartmann premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Villardo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabrice Belargent substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Baehr
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Monique Poujade, épouse Gonnard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Ardiet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle de Combettes de Caumon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	André Picot de Moras d'Aligny conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Bresciani
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Aude Talhouarn auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Franck Walgenwitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Anne-France Lusseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Catherine Galen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Patrick Beghin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Michèle Lucas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Véronique Arnaud-Picault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jean-Pierre Masia président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Brigitte Cocrie, épouse Olive juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Pierre Frezet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Louis Gerbet conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Creton premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président du second grade
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Jacques Noris premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Roux
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Raphaëlle Girod auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	André Schmidt substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Glesser
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Kahn auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilles Bourdier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Ruer
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte Fay, épouse Garrigues magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Kerner
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Meyer conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Hoffbeck
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Messer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	François Rivière auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

nomination

De:	Cécile Fabre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Estelle Jouen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Paul Taillebot premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Vignal président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie Stagnara, épouse Lacroix vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mireille Liotard, épouse Gazquez vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christine Devalette, épouse Rismann premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise Carrier premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nicole Frachet, épouse Baluze vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Danielle Girard, épouse Zampino vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Christian Couchet vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Françoise Truche, épouse Clozel juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laurent Guy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Frédérique Blanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Robert Peltier juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance Sur sa demande
Remplace:	Mme Lardet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"

nomination

De:	Robert Pou-ghon substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"

nomination

De:	Evelyne Allais juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"

nomination

De:	Brigitte Roux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Christophe Vivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Sophie Muracciole auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Florence Wlodarski, épouse Wyss juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Eyraud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Gay, épouse Vandame substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	M. Taillebot
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Guignand premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Cazanave
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Béatrice Nicollet, épouse Thiery juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Guilaine Grasset juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Philippe Valleix juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Pierre-Yves Michau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauly
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Rauly
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	Mme Carles
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Piccinin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Hélène Riss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Claire Lanet, épouse Mele substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Audureau
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bernard Lavigne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence Ferranet, épouse Perraux juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Remplace:	Mme Fourcade
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eric L'Helgoualc'h juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérald Vinsonneau substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc Meynial juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Anne Segond, épouse Guery juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Jean-Marc Defossez juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du second grade
Remplace:	M. Wargniez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Christian Baujault vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Françoise Marquant, épouse Coutel premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nicole Lauda premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elisabeth Parenty, épouse Simoens juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Caroline Mathieu de Boissac juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Michel Deleneuville premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président du second grade
Remplace:	M. Launoy
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	François Courtaigne premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Filhouse
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Virginie Valton auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Loïc Binauld auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Thierry Luchetta auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Guery magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Moyal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacky Coulon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Substituts du procureur général
Remplace:	M. Denier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Toillon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joëlle Spagnol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Perez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillaume Lescaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Benoit Wargniez vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Conseiller
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck Robail juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Roussel, épouse Roussel président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Vandewyhaeghe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gisèle Chaix, épouse Gosselin vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Salama
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence Ruyssen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Isabelle Fort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Christine Toillon, épouse Teixido substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants Sur sa demande
Remplace:	M. Defossez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants Sur sa demande
Remplace:	M. Vrignaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sabine Mariette juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Ange Sarda auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Elisabeth Gros auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	François Ancel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Yvonne Raharilala, épouse Gouby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Daniel Bertin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Marie-Pierre Lanoue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Sylvie Karas juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Christine Ganahl juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges Sur sa demande
Remplace:	M. Chalachin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Béatrice Baudiment auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Benoit Pety substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Ceresa
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Romond
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Jacob juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Elisabeth Moreau, épouse Delatte juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Claude Sandre, épouse Vieillard vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Aleth Namin, épouse Parisel vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Morin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pascal Guinot premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Galmiche
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Hélène Galmiche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marc Montagnon substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Patricia Pomonti premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Kircher
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Catherine Hornecker, épouse Burger juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jacques Bourguignon premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Christèle Herenguel juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jacques Stoll juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Remplace:	M. Gueziec
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Christine Lecesne, épouse Schmitt juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Claudine Charre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Claire Dussaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Konny Derein, épouse Gsell auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marc Baudot juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Xavier Bouaissier de Bernouis juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Xavier Duport de Loriol vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jean Meffre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Daniel Atzenhoffer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Marc Ottomani auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Agnès Rostoker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Jean-Daniel Callen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Patricia Colombet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Muriel Corre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Pascal Brillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président Sur sa demande
Remplace:	Mme Nahon. M. Laurent Bedouet
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hubert Loiseau vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Jourdier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Madeleine Allen, épouse Girand premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Yves Roussel vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Yves Foulquier vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Geneviève Brian-Barranguet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Richard Perinetti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurent Zuchowicz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Michel Bonnieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Benech substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Gruas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Constant, épouse Gruas vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Regaldo Saint-Blancard président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Catherine Laguionie juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	M. Benech
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît Frizon de Lamotte conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Broquiere conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Bouscharain
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Gadaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	Mme Tissot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Gadaud
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Philippe Toccanier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christel Langlois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Nappey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Theurey premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Sylvie Cruzel, épouse Leroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Serge Jeanneret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"

nomination

De:	Bénédicte Laithier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

nomination

De:	Martine Becquenot, épouse Ridoux magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Remplace:	Mme Vanhoutte
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Olivier Bailly substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Ellul
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Claudine Fourcade, épouse Galati juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie Leclair auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

nomination

De:	Sylvie Dodivers, épouse Taylor juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:	Mme Boisselet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Zamo
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Emmanuelle Zamo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean Guary juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Patrice Camberou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Tracol procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Schiex
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Philippe Chambard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Edouard Mazarin premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Foulquier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jean-Charles Maout président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jacques Cazal président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Catherine Peltier, épouse Menardais juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Clotilde Jude, épouse Ribet juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Gérard Travers vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Ganez-Lopez
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Brigitte Chevret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Christophe Regnard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Christin, épouse Desport substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	M. Locu
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vincent Feron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Denis
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	David Rousseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Catherine Schreiber, épouse Chevreux juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Christophe Valissant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Michel Ducrotte premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller
Remplace:	Mme Debonne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Cécile Roux, épouse Simon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du second grade
Remplace:	M. Quintard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pierre Dubois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Dominique Kirchner auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Françoise Lapraye substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quinquet de Monjour
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Colette Sant conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole Mendoza auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Hoc Pheng Chhay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Pascale Pelissero, épouse Laurent
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Karine Ducottet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Véronique Bordes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Philippe Jeanjean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Didier Durand procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sophie Vilatte, épouse Badie vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Remplace:	Mme Bernard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne Beau magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Remplace:	Mme Bouet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Christine Pilon, épouse Greiss substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Hilaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gérard Gros premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Dominique Ricard vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Michel Bonnet premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Pierre Prieur vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patrick Lambert vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Issenjou juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette Calas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Lambert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine Leroy vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvonne Daurelle vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gilles Elleouet vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Simone Houppe, épouse Cousin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Elleouet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Annie Deck, épouse Blin premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pierre Philipon premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carole Sayous, épouse Guerin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laetitia Ellul substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Issenjou
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Louis Mons substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jacques Perrone auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Klotz, épouse Permingeat magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon