25 Juillet 1996


De: Cassar (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de préfecture, 5e échelon (Ain)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199625/07/1996
De: Job (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministre délégué à la coopération
chef de mission
Groupe:
date_debut="1995-08-10"
duree="un an"
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Peyrelevade (Jean)
président-directeur général du Crédit lyonnais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martre (Henri)
président d'honneur de l'Aérospatiale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Koegler
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-07-11"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-François Thony
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Prache
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Nachbar
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Hittinger
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Fort
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonneau
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Bernard
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Orus
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier juge
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel-Pierre Simond
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angélique Heidsieck
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Sur sa demande
Remplace:M. Crocq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Rispe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Berthon
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nadia Ajjan
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouge
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Chauvelot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Janick Champion, épouse Touzery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tony Moussa
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raymond Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Buchet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Teissier
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
Mme White
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Sabbah
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Pierson
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Madranges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Levy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Langlade
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Maestracci
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Beddok, épouse David
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Agostini
magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
tribunal="" sexe="
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Gosselin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicot
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Sabbah
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
M. Egret
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perez
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Manuel Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maitrepierre
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Moisan
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Meunier
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Evelyne Sire-Marin, épouse Chalumeau
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Salmeron
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lebee
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillemette Meunier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
M. Chapelle
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maryse Lesault
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lathelier
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jelena Kojic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Waechter
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jehiel
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:M. Jean Draeher
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Gonand
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Darriet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Touzery
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
juge
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bodard
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Reyss
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fillioux
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cyrille Vignon
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bourles
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Mace
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bergougnous
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Poitou
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Lecarme
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Schmidt
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Brinet
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Richard
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Chaussade
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juges
Remplace:
Mme Laurans
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Colat-Joliviere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Cimamonti
susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:
Mme Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Schiex
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emilia Kasbarian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Guillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Baudoux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Lardeux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Berthiau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Robinson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:Mme Gay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Courtel
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Gonzalez
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Maury
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Poughon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Berthon
premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mira
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Azoulay
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Alzuyeta
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Saunier-Ruellan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Lalande
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Braud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:M. Perry
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bertrand Gautier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Piters
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Duffe
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dossisard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Teze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Crepin
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Mariaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Coulon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annyvonne Le Dain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Audureau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Sudre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Sur sa demande
Remplace:
M. Chassot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Denis
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Mangin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Nicot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Berhault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christel Magnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Pape
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Georges Boll
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Amar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Maigne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bany
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Bazelaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Mansion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Houdot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Marec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Lachapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Malardel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Gil
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Noël
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Latrabe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Besset
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Mechiche
conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Remplace:
M. Main
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Pascot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-François Gravie-Plande
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:
M. Laville
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Basset
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Lassner, épouse Bejat
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régine Bertrand, épouse Royer
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Thery
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Pinot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul-André Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Valette
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Jacquinot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Maestracci
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Magnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Le Bail, épouse Germain
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Codaccioni
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Bernard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nerondat
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Reillon, épouse Sem
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Potier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierrette Vidal, épouse Pinot
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Nauroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Desvignes, épouse Favre
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rostagno
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rippert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Coadou Le Brozec
conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Dufour
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Remplace:M. Valleix
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Picou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Fiegenschuh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Charles Framboise
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Soubeyran
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud Massip
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pasta
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Pons
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Hebrard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Bruzy
président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pasta
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Pasta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:
M. Courazier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Ruer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Sarret, épouse Carlier
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Weyland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Roux
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Hartmann
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Villardo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Belargent
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Poujade, épouse Gonnard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Ardiet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle de Combettes de Caumon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Picot de Moras d'Aligny
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
M. Bresciani
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Aude Talhouarn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Walgenwitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Lusseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Galen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Beghin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Lucas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Arnaud-Picault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Masia
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Louis Gerbet
conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:
M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Kahn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Kerner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Meyer
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Remplace:M. Hoffbeck
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Valérie Messer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Rivière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Fabre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Estelle Jouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Taillebot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Vignal
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Stagnara, épouse Lacroix
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Devalette, épouse Rismann
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Guy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Peltier
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lardet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Pou-ghon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Evelyne Allais
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Vivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Muracciole
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Wlodarski, épouse Wyss
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Eyraud
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay, épouse Vandame
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Yves Michau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Rauly
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Carles
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Piccinin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Riss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Audureau
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lavigne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:Mme Fourcade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric L'Helgoualc'h
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérald Vinsonneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Meynial
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Luchetta
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Guery
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Moyal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacky Coulon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Denier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Toillon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Spagnol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillaume Lescaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Wargniez
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Robail
juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roussel, épouse Roussel
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Vandewyhaeghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Salama
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Ruyssen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:M. Defossez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Mariette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Ange Sarda
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Bertin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Lanoue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Karas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Baudiment
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Pety
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Ceresa
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Romond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aleth Namin, épouse Parisel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Morin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Galmiche
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Galmiche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Montagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christèle Herenguel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Stoll
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Remplace:
M. Gueziec
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Charre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Dussaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Konny Derein, épouse Gsell
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Baudot
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Duport de Loriol
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Meffre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Daniel Callen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Muriel Corre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Brillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:Mme Nahon. M. Laurent Bedouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Allen, épouse Girand
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Brian-Barranguet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Perinetti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Zuchowicz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Benech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Gruas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Regaldo Saint-Blancard
président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Laguionie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Benech
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Frizon de Lamotte
conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Broquiere
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouscharain
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Gadaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Toccanier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christel Langlois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Nappey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Theurey
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Jeanneret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Luxeuil-les-Bains"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Laithier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Remplace:
Mme Vanhoutte
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Bailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Ellul
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Fourcade, épouse Galati
juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Leclair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Zamo
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Zamo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Camberou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Schiex
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Chambard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Regnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Christin, épouse Desport
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Locu
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Denis
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: David Rousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Valissant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Ducrotte
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
Mme Debonne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Dubois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Kirchner
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Lapraye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Quinquet de Monjour
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Mendoza
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hoc Pheng Chhay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Ducottet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Bordes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanjean
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Durand
procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bernard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Beau
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Pilon, épouse Greiss
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Hilaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Goor, épouse Acquaviva
juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Gros
premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnet
premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Lambert
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Issenjou
juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Bernadette Calas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Leroy
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Daurelle
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Elleouet
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Simone Houppe, épouse Cousin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:M. Elleouet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Philipon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Sayous, épouse Guerin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Guerin
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laetitia Ellul
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Mons
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Perrone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Haitce
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Gruas
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Milhet
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Simonin
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Remplace:Mme Haitce
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat du second grade
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Teytaud
conge_parental
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bros
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Pireyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouey
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Chazalette
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Becache
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Quiles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cervoni
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pascot, épouse Venot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Lesot, épouse Bergougnous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Goudon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Noir
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Dupont
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Raviot
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Crocq
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ruard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Teissier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Bargoin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Bargoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Henry Renauldon
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
Mme Potocki
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Nahon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
M. Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dumarets
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Buytet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kojic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:
M. Renaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lumbroso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
M. Triscos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Morin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Moisan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Poque
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Basset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:M. Rispe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service d'instance de Castres
Remplace:M. Puel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Favreau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Favreau
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:Mme Lauda
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphane Brossard
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:Mme Le Queau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service d'instance de Rouen
Remplace:M. Meykuchel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Hernandez
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Courtel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Annick Rossignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Lebehot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delcourt
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Rebe
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Remplace:M. Pavageau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Loyer, épouse Larher
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:
Mme Delapierregrosse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dutartre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Dutartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
M. Marbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Breynaert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fouquet-Lapar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Alleix, épouse Baehr
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Perraux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourdin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
auditeur de justice. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Sansen
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Denort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pascot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Stines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Stines
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Guiraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Sansen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Renaud Simonin
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Prudhomme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cogos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Odinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bouchon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:
Mme Paffenhoff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Chavigne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Ivanes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Puel
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Eynard
juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Schellino
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Sirol-Rendu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Remplace:M. Escaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:M. Berthet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:M. Soubeyran
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Vouaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Imassi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Kerner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance
Remplace:Mme François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Escaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:Mme Gros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Gap du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Meunier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Le Boulanger, épouse Berger
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:M. Creton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:
Mme de La Hougue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guérric Henon
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Aubac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Corti
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Burkic
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Albagly
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Henon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Mollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Noris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dumas
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dumas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:
M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Jaillet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Patron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Bulle, épouse Patron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Allais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Trassoudaine
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Voisin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Barrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Voisin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Vivier
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Michau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lauzeral
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Nicolas Riehl
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poinas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuel Poinas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
M. Eynard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Stern
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Mas
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Flamant
premier juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
M. Bruyere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Fevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:M. Courtaigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Herbaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:M. Damulot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien Gardenal
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Mattei
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Mattei
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Perez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Beze
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
Mme Taylor
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Romond
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Morel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal de Beaune
Remplace:
M. Lecuyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal="de Beaune"
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Schneider, épouse Schirer
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Kieffer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aimée Roehrig
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Mollard
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Hirtz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deiss
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Deiss
premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Remplace:Mme Schneider
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Daeschler
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Dorion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Herbo
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Fouquet-Lapar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Remplace:
Mme Fath
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François-Xavier Manteaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Rognard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Ferreira
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Aiolfi
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:M. Manteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pirat
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pirat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme de la Lance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Monard, épouse Ferreira
juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Remplace:Mme Le François
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Remplace:
M. Cornille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: De La Hougue
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Waguette
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Sabourault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gadaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Delaquys
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Arnaudin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ratinaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Delaquys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Chollet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maria Leonard, épouse Tuaillon
juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Tallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Lou Dominjon
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Lamboley
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Beylard-Ozeroff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Geymond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:M. Depoulon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Rivière
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Duchene, épouse Piet
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Remplace:M. Zidee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
M. Zanatta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Lecointe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Robbe
premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Remplace:
Mme Godu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Samuel Grevin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chevreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Foret-Dodelin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Prieur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Galix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lemoussu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
M. Brossard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pavon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Pistre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ange Fiorito
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Remplace:
M. Boyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Toledano (Jean-Claude)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Subirana (Georges)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sourp (André)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mattei (Pierre)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Helbert (Paul)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guerinet (Dominique)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ghillebaert (Bernard)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Couffignal (René)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carrigue (Pierre)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bon (Michel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Berbinau (Jean-Marie)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ruelle (Nicolas)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roussel (Thibaut)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roche (Paul)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Phalippou (Marc)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perrine (Serge)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ombrouck (Jean-Michel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Oberle (Marc)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nabet (Daniel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mazziotto (Gérald)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mallet (Olivier)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maillet (Christian)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joanblanq (Christophe)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanneret (Jean-Claude)
Les ingénieurs de 1re classe des télécommunications
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Heinrich (Luc)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guieysse (Michel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Duquesnoy (François)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dreyfuss (Jean-François)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Di Francesco (Renaud)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Couture (Benoît)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bouy (Reynald)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Biougne (Marc)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tanguy (Christian)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ruelle (Nicolas)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roussel (Thibaut)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roche (Paul)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Phalippou (Marc)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ombrouck (Jean-Michel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nabet (Daniel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mallet (Olivier)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maillet (Christian)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lubliner (Olivier)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joanblanq (Christophe)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guieysse (Michel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gerardin (Alain)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filoche (Marcel)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Duquesnoy (François)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dreyfuss (Jean-François)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Di Francesco (Renaud)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Desclaud (Patrice)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Couture (Benoît)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chevallier (Gilbert)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caminondo (Guy)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bouy (Reynald)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Langrand (Patricia)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chauvin (Michèle)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: André (Geneviève)
Objet:
de 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
25 Juillet 199625/07/1996
De: Riffard (Olivier)
42230 Roche-la-Molière
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marmoiton (Alain)
42190 Charlieu
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Delpon (Bertrand)
01100 Oyonnax
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brochard (Jean-Claude)
69000 Lyon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Angeniol (Jean-Pierre)
69300 Caluire
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vallee (Marcel)
20000 Ajaccio
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sakarovitch (Laurent)
06700 Saint-Laurent-du-Var
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roze (Maurice)
13013 Marseille
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mater (Guy)
13960 Sausset-les-Pins
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boubee (Thierry)
83100 Toulon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent (Philippe)
17360 Saint-Aigulin
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poitte (Thierry)
17630 La Flotte-en-Ré
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mercier (Francis)
86100 Châtellerault
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Leduc (Patrick)
16710 Saint-Yriex-sur-Charente
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillon (Bruno)
80700 Roye
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Picardie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Girard (Daniel)
80130 Friville-Escarbotin
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Picardie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: François (Gilles)
02404 Château-Thierry
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Picardie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brunel (Alain)
02200 Soissons
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Picardie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lelievre (Jean)
72220 Ecommoy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Le Groumellec (Michel)
44290 Guémené-Penfao
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jaud (Pierre)
85300 Challans
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Broquet (Alain)
85430 Nieul-le-Dolent
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bossy (Hervé)
44380 Pornichet
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sanier (Eric)
76890 Doudeville
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierrot (Gérard)
76720 Auffay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Moisnard (Pierre)
14000 Caen
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Masson (Patrick)
61240 Le Merlerault
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filleul (Xavier)
27320 Nonancourt
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deguet (Maurice)
76000 Rouen
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Popieul (Dominique)
62930 Wimereux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ledru (Michel)
59190 Hazebrouck
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Delerue (Jacques)
59000 Lille
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Baras (Pierre)
59500 Douai
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Tiraby (Jean-Claude)
65700 Maubourguet
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roumegoux (Jean)
46100 Figeac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Radeff (Jacques)
81230 Lacaune
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrier (Guy, Marcel)
32120 Mauvezin
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Delechelle (Philippe)
82000 Montauban
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bonnemaire (Pierre)
12000 Rodez
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Buyse (Michel)
19110 Bort-les-Orgues
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boutin (Yannick)
87000 Limoges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boscassi (Olivier)
23700 Auzances
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yeramian (Eric)
11200 Lézignan-Corbières
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Woimant (Patrick)
34000 Montpellier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perrot (Philippe)
34000 Montpellier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Morelli (Patrick)
30100 Alès
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lossois (Patrick)
66130 Ille-sur-Têt
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Racle (Jean-François)
77400 Lagny-sur-Marne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lefebvre (Roger)
75013 Paris
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hennebelle (Jean-Marie)
93600 Aulnay-sous-Bois
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadot (Paul-Marie)
78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cohadon (Georges)
91300 Massy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thiebaud (Olivier)
70180 Dampierre-sur-Sablon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pichon (Pierre)
39300 Champagnole
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Collery (Patrick)
25160 Labergement-Sainte-Marie
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ragetly (Yves)
51000 Châlons-en-Champagne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chapotel (Christian)
10500 Brienne-le-Château
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ameteau (Jacques)
08200 Floing
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rupp (Jean-Jacques)
36000 Châteauroux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poisson (Luc)
45000 Orléans
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Peloquin (Robert)
41360 Savigny-sur-Braye
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Houdre (Francis)
28000 Chartres
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deleris (André)
45320 Courtenay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boileau (Janny)
37330 Château-la-Vallière
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nivelle (André)
35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Langpap (Norbert)
56000 Vannes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillou (Louis)
22000 Saint-Brieuc
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Garancher (Michel)
35000 Rennes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chuberre (Simon)
56700 Hennebont
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cardineau (Philippe)
35260 Cancale
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vignault (Gérard)
58800 Corbigny
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pinel (François)
71140 Bourbon-Lancy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chauzy (Alain)
21140 Semur-en-Auxois
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chatre (Jean-Luc)
58000 Nevers
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Blot (Jean-Paul)
89700 Tonnerre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pouchot (François)
15200 Mauriac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien (Georges)
03290 Dompierre-sur-Besbre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hodencq (Gilles)
63310 Randan
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gohe (Patrice)
43000 Le Puy-en-Velay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chevalier (Alain)
03130 Le Donjon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chaulet (Pierre)
15400 Riom-ès-Montagnes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chappuis (Yvan)
63200 Mozac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: de Leglise (Jacques)
64800 Nay-Bourdettes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madiot (Gilles)
33140 Villenave-d'Ornon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: François (Jean)
24340 Mareuil-sur-Belle
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dulait (Guy)
40600 Biscarrosse
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ducret (Joël)
40100 Dax
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Astier (Daniel, M.)
24700 Montpon-Ménestérol
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Aquitaine
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michaud (Yves)
68210 Danemarie
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Klein (Pierre)
68500 Guebwiller
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gagnon (Anne-Claire)
69000 Lyon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lajou (Laurence)
83340 Le Luc
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brouard (Sophie)
44000 Nantes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joly (Claudine)
14123 Ifs
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guaguere-Lucas (Janine)
59160 Lomme
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Debove (Christine)
91160 Longjumeau
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Blum-Lemarchand (Françoise)
92300 Levallois-Perret
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sauvage-Gault (Dona)
37100 Saint-Cyr-sur-Loire
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cizeron (Catherine)
63430 Pont-du-Château
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Borrou-Mens (Claire)
67500 Haguenau
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lyet
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Combes
ingénieur géographe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Medina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Krauss
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Rault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Crepin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Menabé
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
M. Hours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Mornet
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
M. Maout
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
M. Joulin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:
M. Bruzy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Vignal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Sergent
sapeur-pompier volontaire de 1re classe du centre de secours principal de Hyères, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fonta (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Barbé (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cessation de fonction
25 Juillet 199625/07/1996
De: Larrouturou (Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bensoussan (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Helmer (Jean-Yves)
délégué général pour l'armement au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Conze (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des affaires financières
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josquin (Marc)
caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit (Pierre)
caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jamot (Christelle)
caisses de mutualité sociale agricole du Cher et de l'Indre
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Blet (Catherine)
caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guittard (Gérard)
Objet:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
titularisation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Riche (Marielle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gauter (Joseph)
professeur
Objet:
directeur par intérim de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-07-04"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Meyer (Paul)
attaché de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1996-07-22"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gentilhomme (Alain)
administrateur civil hors classe de la Caisse des dépôts et consignations, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1996-07-22"
cessation de fonction
25 Juillet 199625/07/1996
De: Saut (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-01-02"
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Duvillard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Marchand
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Salmon-Legagneur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-07-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Viel
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Girault (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Wepierre (Jacques)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
date_debut="1997-07-25"
admission
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Autrand
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Briet (Raoul)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur de la sécurité sociale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Maeght, épouse Dahan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Boizard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Flecher-Bourjol
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
inscription
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Medina
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-12-20"
détachement
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.