au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 3 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 8 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

chef de service

attaché d'administration centrale

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

attaché commercial, à

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Pinochet

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

conseillers à la Cour de cassation

Mme Loreau

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

M. Gregoire

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Alphand

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Thierry

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Simon

sous-préfet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

conseiller de 2e classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Lyon

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1994

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1994

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1994

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie

parlement de Navarre, 64000 Pau

à l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse des établissements suivants

Studios Alain Astié, 27, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon

Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou

Conservatoire national de région, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

administrateur civil détaché

sous-préfet de Dax (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

inspecteur de l'administration

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Dax

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, mise à disposition du président de l'université Paris-VI

des fonctions de secrétaire général de ladite université

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales, et au colonel Alain Guérin, chef d'état-major du commissariat général aux transports

dans la limite des attributions du commissariat général aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office notarial

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Deuxième année

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Deuxième année

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Deuxième année

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

A titre étranger

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section B

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Section A

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994

Première année

Deuxième année

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

chef de service administratif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef de service administratif

toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

attaché d'administration centrale

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef de service administratif

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la préparation et à l'exécution du budget général

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

juriste d'entreprise

conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

inspecteur de l'administration détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

inspecteur de l'administration détaché

sous-préfet de Sélestat-Erstein

sous-préfet de 1re classe

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

Président du tribunal de grande instance de Gap

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz

Président du tribunal de grande instance de Cherbourg

M. Jallin

président du tribunal de grande instance de Guingamp

Président du tribunal de grande instance de Cahors

M. Gouzenne

premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe

Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Mme Zind

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Président du tribunal de grande instance d'Agen

M. Lafossas

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert, notaires associés, titulaire d'un office notarial

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

magistrat du second grade

au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République

M. Seurin

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

M. Ribeton

conseiller à la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre

Mme Pozwolski

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint

M. Desset

vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller

conseiller à la Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre

M. Bedos

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge de l'application des peines

M. Espieu

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Rouen

Conseiller

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy

Procureur de la République

Mme Bonneau

premier juge

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

président du tribunal de grande instance de Gap

Cour d'appel de Rennes

Conseiller

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur de la République

M. Chaplais

juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-président du second grade

juge

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-président du second grade

Chapon

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge

juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge

juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

magistrat du second grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur de la République

M. Pietton

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Président de chambre

M. Petot

juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade

avocat (poste créé)

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président du premier grade, premier groupe

vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président du premier grade, premier groupe

vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général

M. Beney

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis

Procureur de la République

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende

Procureur de la République

M. Rives

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller

Mme Berkani

vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du premier grade, premier groupe

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Rodez

Procureur de la République

M. Fort

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Millau

Procureur de la République

M. Vernaz

juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge d'instruction

M. Queyla

juge

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne

premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général

M. Dubes

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République

M. Lamouroux

juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne

Mme Rivière

Tondu

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge

Mme Chapon

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Douai

Conseiller

Mme Delaude

vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé de l'instruction

premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président du premier grade, premier groupe

M. Ranchin

vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade

Cour d'appel de Bourges

Conseiller

M. Baudron

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Libourne

Procureur de la République

M. Grafmuller

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge

Mme Belieres

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge

assistant de justice

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge

juriste d'entreprise

Cour d'appel d'Angers

Conseiller

M. Jutteau

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République

Mme Borel-Abensur

substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz

Cour d'appel de Riom

M. Blatman

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Vannes

premier juge au tribunal de grande instance de Laon

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Mme Bourguet

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

juge au tribunal de grande instance de Morlaix

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Saintes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande d'instance d'Evry

Mme Bloch

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende

Procureur de la République

Mme Oge

juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Mme Kiriakides

juge au tribunal de grande instance de Riom

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Montbrison

M. Quammie

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Mme Porta

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Douai

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

M. Descamps

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Colmar

M. Chevallier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Alluto

juge au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

M. Elleouet

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande