Et maintenus en position de service (organisation)

De: Patrick Titiun
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Petriat
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Daniel Depoulon
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Alain Prache
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Nachbar
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Hittinger
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Fort
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonneau
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Bernard
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Vallens
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Renaud Sorieul
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Patrick Ouart
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Hascher
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Bianconi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Cyril Vidalie-Tauzia
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Pierre Vallée
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Alain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Eric Seguin
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Roumegoux
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
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élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
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élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
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élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Claudine Bucher
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie Hirigoyen
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Anne Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Arlette Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996