Fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé (organisation)


De: CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD)
Objet:
jusqu'à l'octroi de la dernière période de congé rémunéré à laquelle le fonctionnaire peut prétendre
Le fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé
dans un autre corps ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite
FICHE 3
Groupe:
a_sa_demande
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.