Fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions (organisation)

De:	CHAPITRE Ier
Objet:	fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 1° et 3° de l'article 2 ci-dessus
Groupe:	Fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions

charge