A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Députés

Titulaires

Développement durable

attachée principale d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Normandie

président de l'établissement public territorial Plaine Commune

président d'un établissement public de coopération intercommunale de la région Ile-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université du Mans

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université du Havre

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université des Antilles (pôle Martinique)

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Valenciennes

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Strasbourg

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Rouen

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Poitiers

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Nantes

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Montpellier

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Lorraine (Nancy)

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Limoges

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Lille

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de La Réunion

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Caen

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Brest

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Bordeaux

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université d'Evry-Val d'Essonne

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université d'Amiens

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université d'Aix-Marseille

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Toulouse-I

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-VIII

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Lyon-II

professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université Clermont Auvergne

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au secrétariat général des ministères économiques et financiers

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

inspectrice générale des affaires sociales

directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Ile-de-France

président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière d'aménagement

sergent

régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

auprès de Réseau de Transport d'Electricité

directeur juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la Commission européenne

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

office créé

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »

Paris (office existant)

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S. GGC NOTAIRES ASSOCIES »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires générales

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

ingénieur en chef du corps des mines

sous-directeur des infrastructures à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

secrétaire des affaires étrangères

second suppléant représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'État hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part

secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne. »

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part

. Salina GRENET-CATALANO

conseillère des affaires étrangères

au nom ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au soutien aux pays en sortie de crise

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat

secrétaire principal des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien

tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

. Dana PURCARESCU

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau du contrôle interne financier, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières