Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Bascher
Objet:
sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Groupe:
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041881225
(source JORF)
désignation
15 Mai 2020
15/05/2020