contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

président du Centre national de la musique, est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Article 1er

directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Vu le décret no 2019-1445 du

relatif au Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11

président du Centre national de la musique

Décident

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Vu le décret no 93-96 du

portant création de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment ses articles 11 et 12

directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décident

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur général des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

contrôleur des armées

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

Mme

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

mentionnées à l'article 1er de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

membre du conseil scientifique du FIPHFP

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-11 du

portant nomination d'un membre du conseil scientifique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

membre du conseil scientifique du FIPHFP

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-10 du

portant nomination d'un membre du conseil scientifique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

Délibération no 2020-01-09 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

M

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-05 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-04 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national

Délibération no 2020-01-03 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-01-02 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national

Délibération no 2020-01-01 du

portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

Fait le

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

titulaires

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens

au titre dudit conseil

–

titulaires

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

titulaires

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

–

titulaires

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe par intérim

directrice adjointe par intérim

secrétaire générale, aux mêmes fins

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie Pyrénées-Méditerranée

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au

directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine NouvelleAquitaine

au

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Provence Alpes-Côte d'Azur-Corse

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

Mme

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur de la mission affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés au d de l'article 1er

cheffe de cabinet

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur médical

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice adjointe de la direction médicale

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au a, b, c, d du présent article

directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes

mentionnés au présent article

directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes

mentionnés au présent article

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au e du présent article

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint, ainsi qu'à

directrice adjointe par intérim

secrétaire général

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France