Gouvernement (rectificatif) (organisation)


De:
Soisson
rétablir le titre
“ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration”
Objet:
membre du Gouvernement (rectificatif)
Groupe:
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Michèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes.”
Objet:
membre du Gouvernement (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
3 octobre 1990
page 11984, article 2, troisième ligne
Rétablir
Groupe:
nomination
13 Octobre 199013/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.