Gouvernement (rectificatif) (organisation)

De:
Soisson
rétablir le titre
“ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration”
Objet:
membre du Gouvernement (rectificatif)
Groupe:
Gouvernement (rectificatif)
JORFTEXT000000536263(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Michèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes.”
Objet:
membre du Gouvernement (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
3 octobre 1990
page 11984, article 2, troisième ligne
Rétablir
Groupe:
Gouvernement (rectificatif)
JORFTEXT000000168433(source JORF)
nomination
13 Octobre 199013/10/1990