Groupe « déontologie et indépendance de l'expertise » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Luzurier à la maison de retraite L'Abbaye
à Mouzon (Ardennes)
Objet:
au détachement
Groupe:
4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut
=
"
2002-10-01
"
JORFTEXT000000233599
(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 2002
14/11/2002