délégué interministériel adjoint aux normes

membre du groupe interministériel des normes

Rapporteur

Suppléant

chargé de mission à la direction des sports

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des sports

Suppléant

adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Suppléant

bureau des relations industrielles

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Suppléant

bureau des relations industrielles

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Suppléant

chargé de la mission normalisation à la direction des affaires économiques et internationales

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Suppléant

chargé de bureau à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Suppléants

chargé de mission à la direction de la sécurité et de la circulation routières

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Suppléants

chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléant

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléant

chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléants

chef de bureau au service de l'environnement industriel

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'écologie et du développement durable

Suppléant

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Suppléant

chargée de mission à la direction des relations du travail

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité

Suppléante

chargée de mission à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléants

chargée de mission à la direction des relations économiques extérieures

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléante

chargée de mission à la direction générale des douanes et droits indirects

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Suppléante

délégué interministériel aux normes

membre du groupe interministériel des normes

Rapporteur

Titulaire

chef de bureau à la direction des sports

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des sports

Titulaire

chef de bureau à la direction des relations du travail

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité

Titulaire

secrétaire des affaires étrangères à la direction de la coopération européenne

membre du groupe interministériel des normes

Ministère des affaires étrangères

chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Titulaire

sous-directeur à la direction des transports terrestres

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Titulaire

sous-directeur du bâtiment et des travaux publics

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Titulaire

sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

directeur régional à la direction générale des douanes et droits indirects

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

chef de service à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

direction générale de la santé

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

direction générale de la santé

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

chef du bureau des études techniques et des plans d'informatisation

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Titulaire

ingénieur général de l'armement

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la défense

Titulaire

chef du bureau des relations industrielles à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

membre du groupe interministériel des normes

Membres

Services du Premier ministre

ingénieur général des télécommunications

membre du groupe interministériel des normes

Le groupe interministériel des normes

Président

sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

sous-directrice à la direction des relations économiques extérieures

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Titulaire

chef du service de l'environnement industriel

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de l'écologie et du développement durable

Titulaire

responsable des services administratifs du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la défense

Titulaire

centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la défense

Titulaire

conservatrice générale du patrimoine à la direction des Archives de France

membre du groupe interministériel des normes

Ministère de la culture et de la communication

délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes