avec 51 % des voix, - Pour le ministère chargé de la transformation et de la fonction publiques : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Direction interministérielle du numérique (DINUM), avec 5 % des voix, 56 % des voix

16.1 L'Assemblée générale

l'ensemble des membres du groupement

L'assemblée générale du groupement

l'ensemble des représentants des membres du groupement. Les membres désignent leurs représentants

l'institut scientifique de service public (ISSEP) de Liège

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les

la société Usinor, l'institut

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les

l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les