inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

consultant auprès du Fonds monétaire international

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chargée de mission

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de bâtiment

ingénieur général des ponts et chaussées

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de génie civil

inspecteur général de l'équipement

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de génie civil

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente

directeur divisionnaire des impôts, chargé du bureau 7 B

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

délégué général du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (pôle électronique de défense et sécurité)

membre titulaire, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques affecté, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)

secrétaire général de la commission économique de la nation

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

membres suppléants du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice

membres suppléants du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directeur de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, ORGANIC d'Annecy

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directeur de la caisse mutuelle régionale du Rhône

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Caen

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

représentant l'inspection générale des affaires sociales

présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

représentant des organisations syndicales de salariés

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

délégué aux relations internationales

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des personnels enseignants

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

3. Les sept professeurs des universités

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice de l'enseignement supérieur

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice de l'administration

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Orléans

dans les tribunaux administratifs ci-après

directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

sur place

au grade de directeur du travail hors classe

chef du bureau de la réglementation et de la sécurité au travail à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

les trois personnes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

les trois personnes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

les trois personnes

par ordre alphabétique, sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, les officiers

par ordre alphabétique, sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, les officiers

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres

sous-préfet hors cadre

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

administrateur civil hors classe

sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de la production agricole

inspecteur des finances

chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir auprès de la Commission européenne

au titre de la mobilité

professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

la société Usinor, l'institut

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les

l'institut scientifique de service public (ISSEP) de Liège

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les

l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines

comme contrôleur d'Etat auprès du groupement

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administratif

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

professeur des écoles

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint au directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directrice

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

directeur des relations avec les producteurs

à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

directeur de l'accès aux réseaux électriques

à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

directeur de la distribution, du service public et de la concurrence

à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

administrateur civil de 2e classe

directeur financier

directeur de la distribution, du service public et de la concurrence

ingénieur en chef des mines

directeur des relations avec les producteurs

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'accès aux réseaux électriques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

conseillère des affaires étrangères

au titre de la mobilité, auprès de la mairie de Paris

membre du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

membre titulaire

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

cadastré section AX nos 1 et 16 et section BD no 1, d'une superficie totale de 39 hectares 83 ares 17 centiares, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « maison de Grave » et « tour Noire » sis au

cadastré section BP no 131, d'une superficie de 15 ares 94 centiares, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « sémaphore de Kerpenhir » sis lieudit Kerpenhir, à

professeure des universités, en fonctions à l'université Paris-IV

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination et titularisation

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso

membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

membre suppléant

cadastré section E nos 275, 823 et 824 pour une superficie totale de 12 118 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Palous, à

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours principal du syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis, d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public des Calanques

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Alençon (Orne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Bazas et de La Tour-Blanche (Gironde)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de La Motte-Servolex et de Cognin (Savoie)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Pontivy et de Saint-Jean-Brevelay (Morbihan)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Beaune (Côte-d'Or)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chartres-La Saussaye (Eure-et-Loir)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Arras (Pas-de-Calais)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yvetot (Seine-Maritime)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Ribecourt (Oise)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Merdrignac (Côtes-d'Armor)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

représentant du commerce et des industries utilisatrices (au titre des industries utisant le riz)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef de service (direction de la coopération européenne) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Michaeli (Alain) ; Chabaud (Jean-Marc) ; Le Berre (Guy)

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2000