Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yves Détraigne
Objet:	rapporteur sur le projet de loi organique n° 120 (2019 2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée).
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.