Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Pezzatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chalon-sur-Saône
"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347
(source JORF)
admission
10 Janvier 2009
10/01/2009