Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône (organisation)


De: Raymond Pezzatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.