Instruction audit tribunal (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc SOMMERER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Groupe:
Instruction audit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000039194427
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2019
09/10/2019