Juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François GOMINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
=
"
de Saint-Etienne
"
depart_retraite
JORFTEXT000030766975
(source JORF)
admission
23 Juin 2015
23/06/2015