23 Juin 2015

JUSB1515448A (source BOMJ)

De:	Line-May BOYER
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000030766998 (source JORF)

De:	Marie-Amélie KELLER
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication cheffe de cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Fabien VEYRET titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Raphaël CLAUSTRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Joël DUFOUR titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Frédéric BLANC suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Pierre ESPARBES titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Géraud SPIRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Jacques PESTRE suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Benoît LAVIGNE suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Hervé de MAISTRE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Patrick LIEBUS titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Alain CHOUGUIAT suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Jacques PETEY titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Bernard COLOOS suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Jacques CHANUT titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Laurent PEINAUD titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Gilles CHARBONNEL titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Ludovic VAZ titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Pascal ASSELIN titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Lionel BLANCARD DE LERY suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Denis DESSUS suppléant
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Patrick VANDROMME titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	François PAYELLE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Christophe BOUCAUX titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Pierre JARLIER titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Jean-Paul BRET titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Joël GIRAUD député
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	François CALVET sénateur
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Adeline MATHIEN suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Emmanuelle BERTHO suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Virginie POTIRON titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Patricia FOUCHER suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 4° Au titre du collège des associations a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Gaëtane COINTRE suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Sophie BRETON titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Anne BERNARD-GELY suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Annie ROBLETTE suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Martine WEIZMANN suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Frédérique DRIENCOURT suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Sonia LUGASSY suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Céline PINTAT suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Marie-Françoise MANIERE titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Catherine JACQUOT titulaire
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Marie-Paule DIREUR suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Alexandra FRANCOIS-CUXAC suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Raphaëlle GILABER suppléante
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 3° Au titre du collège des professionnels de la construction a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Christian BAFFY
Objet:	président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

president

nomination

De:	Philippe PELLETIER
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Bertrand DELCAMBRE
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Etienne CREPON
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Meka BRUNEL
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

De:	Nadia BOUYER
Objet:	membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique 5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

JORFTEXT000030766989 (source JORF)

De:	Ihssane GHARBI
Objet:	conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

date_debut="2015-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	KFOURY (Elias)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies onco-hématologie

autorisation

De:	AMRAOUI (Kamal) né le 28 décembre à Djelfa (Algérie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies du sang

autorisation

De:	DEBOUI (Manel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies du sang

autorisation

De:	GROZA (Luminita)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies du sang

autorisation

De:	DEBBACHE (Karima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies du sang

autorisation

De:	HEBIBI (Zehaira)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée Option maladies du sang

autorisation

JORFTEXT000030766982 (source JORF)

De:	Marie-Christine Gravet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030766977 (source JORF)

De:	Alain Christnacht
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

De:	Thierry WURSTEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

De:	Eliane POUMEYRAS-CATEX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

admission

De:	François GOMINET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal="de Saint-Etienne"
depart_retraite

admission

De:	Catherine LATRABE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christian PAYARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Régine BERTRAND-ROYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine PARENTY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030766973 (source JORF)

De:	PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000030766973 (source JORF)

De:	MAIRE (Sophie, Pauline)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000030766971 (source JORF)

De:	POLI (Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	SALA (Thibault, Pierre, Alexandre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT et Michaël GANDELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000030766969 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	MÉZY (Julie, Camille)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés

JORFTEXT000030766967 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	MÉZY (Julie, Camille)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés

JORFTEXT000030766967 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	JAMES (Alain, Marie, Fernand)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND et Alain JAMES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000030766965 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000030766962 (source JORF)

De:	Laurent MUNEROT
Objet:	membre du Conseil national éducation économie
Remplace:	M. Mohamed EL BARQIOUI
Groupe:	Conseil national éducation-économie

nomination

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

De:	Christophe Musitelli conseiller diplomatie, culturelle et d'influence
Objet:	au cabinet du ministre

JORFTEXT000030766958 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030766954 (source JORF)

De:	Pierre PRIBILE
Objet:	conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Marie-Amélie Keller cheffe de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000030766947 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Christnacht directeur du cabinet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000030766770 (source JORF)

délégation de signature

DEC151561DR02 (source BOCNRS)

De:	Philippe Leballeur
Objet:	Assistant Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC151561DR02 (source BOCNRS)

De:	Florence Ladouce
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Rachel Sherrard Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1

DEC151561DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151560DR02 (source BOCNRS)

De:	Rachel Sherrard
Objet:	Professeur

délégation de signature

DEC151560DR02 (source BOCNRS)

De:	Florence Ladouce
Objet:	Assistant

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Bertrand Friguet directeur de l'unité UMR8256
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151560DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Boris Dintrans directeur de l'UMS3667
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151469DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Florent Navarre
Objet:	TCN aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Sylviane Sabo-Etienne
Objet:	DR1, à

délégation de signature

De:	Marie-Josée LafforgueGontrand
Objet:	AI, et à

délégation de signature

De:	José-Antoine Baceiredo directeur de la FR2599
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Patrice Roussel directeur de l'UMR5303
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151467DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151463DR19 (source BOCNRS)

De:	Joann OLIVIER
Objet:	adjoint administratif aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC151463DR19 (source BOCNRS)

De:	Anita FORO
Objet:	Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7 du décret du 30 décembre 2005 susvisé : soit jusqu'à 134 000 € HT, seuil en vigueur au 01/01/2014

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	John GUASCHI Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC151463DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Joann Olivier Adjoint
Objet:	administratif aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Anita FORO
Objet:	Technicienne et à

délégation de signature

De:	John GUASCHI
Objet:	Professeur des universités, à

professeur

délégation de signature

De:	Francesco AMOROSO directeur de l'unité UMR6139
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature